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408 résultats pour « Jean-Paul PHELIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098570

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

A..., Philippe E..., Mme Zéréna A..., MM.

Source officielle

Page 12 sur 21

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

22/12/2021

Voir →

Modifications diverses

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/02/2019

Voir →

Ventes et cessions

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Acte SSP en date du 15/03/2018 enregistré au SPFE de Tarbes 1, le 26/03/2018 dossier 2018 06862 ref 2018A00391 - Domicile ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne - Oppositions dans les 10 jours suivant la parution.

12/04/2018

Voir →

Immatriculations

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Numéro et date de l'avis provisoire : 35A le 19/02/2016. ACTE AUTHENTIQUE Domicile ancien propriétaire : 62 avenue Jean Moulin 65260 Pierrefitte Nestalas

31/05/2016

Voir →

Ventes et cessions

NUGEL, PHELIPPEAU, Amandine, Muriel, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

28/08/2015

Voir →

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446186

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE NOUVELLE CALEDONIE, dont le siège est 7 avenue Paul

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Denis F..., Jean-Paul G..., Serge T..., Claude U..., Mmes Marie-Josée L..., Corinne V..., Yolande I..., MM. Robert M..., Louis W..., Jean 1..., Mlle Nathalie N..., Mmes Anne O..., Fabienne 2..., MM.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008087050

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean-Marie F..., demeurant 5, Lotissement Courte Paille à Saint-Caprais (33880) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448932.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Gen-Bio etc/MM. Xavier A

ECLI:FR:CECHS:2022:440308.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492073.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

492073, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février, 23 mai et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Jean

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823225

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Philippe H..., demeurant ... 1332 à Genval (Belgique) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008020834

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468369

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472061.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code civil ; - le code pénal ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871105

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Jean-Paul Z, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M. Pierrick D, demeurant ..., M. Luc P, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262952

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Hoareau à Saint-Philippe (97442), La Réunion, et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330423

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Jean-Paul A une provision de 7 500 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Claude T... demeurant ..., M. Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219307

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Yoann A à Antoigné, située à 24 et 26 km des deux autres sites, serait réservée aux grandes cultures et au stockage de la paille et du matériel ; que, compte tenu de cette répartition et de cette rationalisation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean-Paul ZU..., demeurant à Lourdios (64570) ; 76°) M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456986.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat de M.

Source officielle