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1 530 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771671

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle

Page 12 sur 77

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288755

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449336

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 2011, présentée par Mme Ilham A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 10

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259757

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028966279

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 septembre 2013 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008023810

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035117

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861183

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil, notamment ses articles 21-2 et 21-4 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026560

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026581

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois,

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493067.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Copie en sera adressée à la commune de Bourgoin Jallieu.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008117621

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

X... une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263069

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298135

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034455173

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993720

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449338

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032699039

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

.; Par un jugement n° 12/00077 du 5 juin 2014, le tribunal des pensions de Paris a rejeté une demande de réouverture de la procédure de M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642884

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497614

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, lorsqu'elles sont saisies d'une demande tendant à la délivrance d'un visa

Source officielle