Y..., demeurant ... à Saint-Germain en Laye 78100 , et pour le syndicat CFDT des hospitaliers publics des Yvelines, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement

Guy X..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la ville d'Arcachon, de Me Odent, avocat du syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon S.I.B.A.

décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et de la SCP Labbé

Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE DES LABORATOIRES FRANCAIS DE PRODUITS GENERIQUES L.F.P.G. , - les conclusions de M.

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation

statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question de savoir si la résolution réservant l'accès aux ventes publiques de bois pour l'essence de chêne aux acheteurs disposant du label

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Brives-Charensac, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes d'Indre-et-Loire, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la SOCIETE ELF-FRANCE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours

Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS et la requête

Labbé, Delaporte , avocat de la Société immobilière de VERNEUIL-VERNOUILLET et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat, de la commune de Verneuil-sur-Seine, - les conclusions de M. E.

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Revue générale des routes et des aérodromes, - les conclusions de M.

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS, représentée par M. Navarro et de M. C... et de Me Odent, avocat de M.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société d'Exploitation des Sablières Modernes S.E.S.M. et de Me X..., avocat en intervention de Mme Y..., épouse Z..., - les