qu'en vertu de l'article L.160-6 du code de l'urbanisme, en vigueur à la date de la décision attaquée, les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur

A MME Y..., SITUE RUE PAVIE "POUR PERMETTRE LA CREATION ET L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT EN BORDURE DE CETTE RUE QUI, EN RAISON DES COMMERCES IMPORTANTS QUI S'Y TROUVENT ET DE SA FAIBLE LARGEUR

A ETE VICTIME, LES INSTALLATIONS NAUTIQUES DES SOURCES DE LA BIEVRE COMPORTAIENT UN GRAND BAIN ET UN PETIT BAIN AUXQUELS ON ACCEDAIT PAR UNE PLAGE EN PENTE DOUCE D'AU MOINS 30 METRES DE LARGEUR ; QUE LE

dispositions applicables en l'espèce, de l'article 1-2-01- 1 2. du règlement d'urbanisme de la ville en vertu duquel les constructions doivent être édifiées à 9 mètres de l'axe des voies ayant une largeur

des consultations et formalités réglementaires ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que le plan d'alignement adopté a eu pour effet de porter uniformément à cinq mètres la largeur

méconnaissance des prescriptions des documents d'urbanisme applicables dans la commune et que s'il prétend que le chemin n'aurait que 3,85 m de large, le plan cadastral joint au dossier indique une largeur

." ; qu'aux termes de l'article UA 10-1-3 du même règlement : "Si la construction est édifiée à 'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir

CARACTERISTIQUES PROPRES DE L'OUVRAGE QUE DE LA PERSPECTIVE QU'IL OUVRE SUR LA VILLE DE POITIERS, LA SITUATION DE LA "PENETRANTE EST" EST DE NATURE A JUSTIFIER L'INTERDICTION DE TOUTE PUBLICITE, SUR UNE LARGEUR

de la ferme située au lieu-dit le Coussac sur la rive droite de la Béoux, des travaux qui ont modifié l'assiette du chemin départemental en reportant celle-ci vers le lit majeur du torrent dont la largeur

autoroutes A86 et A1 devait comporter deux chaussées unidirectionnelles supportant chacune deux voies de circulation de 3,5 mètres, un terre-plein central et des accotements de 3,5 mètres environ, pour une largeur

construire contestés : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article UB 5 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE LA TOUR DE CAROL : "Sur toute parcelle dont la profondeur excède la largeur

distance d'une façade comportant des baies principales mesurée horizontalement à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de cette façade, avec un minimum de 12 mètres et de 1/6ème de la largeur

cloison et servait à l'encaissement des achats des clients et à l'exposition d'objets publicitaires et, d'autre part, que ni les bordures surélevées de 20 centimètres de hauteur et de 15 centimètres de largeur

la commune de Saint-Agnès et se trouvant à proximité d'une place publique et d'une route ; qu'il résulte de l'instruction que l'accès au fossé où s'est produit l'accident était protégé sur toute sa largeur

A 15 TONNES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN FAISANT CIRCULER SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE ETROITE, SINUEUSE, ET CONSTRUITE EN PARTIE EN REMBLAIS, CE VEHICULE D'UNE LONGUEUR DE 8, 20 METRES ET D'UNE LARGEUR

ETAIT UN "EMISSAIRE DE MARAIS", QUI N'ETAIT PAS CLASSE EN VOIE NAVIGABLE ET NE CONSTITUAIT PAS, COMPTE TENU DE SA FAIBLE LARGEUR, LA VOIE NORMALE QUE LES EMBARCATIONS DE PLAISANCE DEVAIENT EMPRUNTER POUR

CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE LETTRE EN DATE DU 27 JUILLET 1977 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE RELATIVE A LA DEMANDE D'HOMOLOGATION DU LABEL

formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie, pris sur proposition conjointe du recteur d'académie et du président du conseil régional compétents pour le territoire concerné, un " label

Cette impossibilité d'accès au bâtiment est avérée notamment si l'espace entre le bord de la chaussée et l'entrée de l'établissement présente à la fois une largeur de trottoir inférieure ou égale à 2,8

se caractérise par une courbure de 60° sur une distance de 600 mètres, puis par une courbure moins prononcée de 20° sur une distance de 600 mètres ; que les convois fluviaux doivent disposer d'une largeur