Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras,

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la SOCIETE TRANSPORT LOCATION BETON, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MULLER, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ;

rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE COPLAN, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme C et à Me Le Prado, avocat de M. B ; 1.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Commissariat à l'énergie Atomique, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Villerville, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

96-1154 du 26 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A ; Considérant que, par lettre du 3 mars 2003, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

d'autre part, cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Abdelkrim A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.