Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Claude Z... et M. Hervé Y..., - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

distinguer les conséquences fonctionnelles siégeant d'une part aux pieds, résultant essentiellement de la neuropathie périphérique, et d'autre part aux mains, résultant essentiellement du phénomène de Raynaud

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 mars 2022. Le président : Signé : M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA, de M. Pascal X... et de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat du COMITE DE LIAISON DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET DES DIRECTEURS D'ECOLES REGIONALES DU PREMIER

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 21 juillet 1970, relatif aux conditions d'occupation

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT GENERAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SYGMA C.F.D.T., - les conclusions