Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141236
24 novembre 2010
24 novembre 2010
été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Montreuil-sous-Bois, à raison d'un local à usage d'hôtel-restaurant situé 2, rue du professeur André Lemière
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657574
16 juillet 1976
16 juillet 1976
ET LE SIEUR JACK HENRI VINCENT DEMEURANT ROUTE DE LUCHON VALENTINE PAR SAINT GAUDENS HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JANVIER ET 10 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115565
1 juin 2011
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041127
20 décembre 2011
20 décembre 2011
David Gaudillère, Auditeur-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952223
19 octobre 2010
19 octobre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296340
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296350
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429645
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que la décision implicite résultant du silence gardé par la commission
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027017675
1 février 2013
1 février 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047782
4 octobre 2013
4 octobre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495808.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492073.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615672
5 mai 1976
5 mai 1976
en capital et des B.N.C. - Gains divers.
Résumé IA — à vérifier8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617817
21 mars 1980
21 mars 1980
AU TIERCE ; SUR L'IMPOSITION DES GAINS REALISES PAR M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007738363
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Emile X..., demeurant ... à Saint-Gaudens 31800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement du 27 février 1985 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à 50 000
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007835233
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Georges-Christian X..., candidat à l'élection cantonale des 22 et 29 mars 1992 dans les cantons de Toulouse 1er, Toulouse 3ème, Toulouse 4ème, Toulouse 12ème, Toulouse 13ème, Toulouse 14ème, Fronton, Saint-Gaudens
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115562
1 juin 2011
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115563
1 juin 2011
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041172
20 décembre 2011
20 décembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 12 sur 31