D...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire des Lilas du 9 août 2010 accordant un permis de construire, en vue de l'extension d'une habitation

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE FAMARS (59300) ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler un jugement en date du 19 octobre 1990 du tribunal administratif de Lille

du tribunal administratif de Lille est annulé.

requête enregistrée le 16 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 septembre 1982, présentés pour Mme Sylvie X..., demeurant ... à Lille

, dont le siège est 2, avenue Oscar Lambret à Lille cedex (59038) ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 19 juin 2007 par lequel la commission

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MESSAGERIES ROUTIERES PARIS-LILLE, dont le siège social est ..., et tendant à ce

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 septembre 1991 du président

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille

Au cours de cette instance devant le tribunal administratif de Lille, la Métropole européenne de Lille (MEL), qui est venue aux droits du syndicat mixte d'exploitation des transports en commun de la communauté

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Université de Lille-II et de la Société de Lille, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge tant de la commune des Lilas que de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 août 1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' UNIVERSITE DE LILLE III représentée

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 ; Vu le code des

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 4 juillet 1985 rejetant sa requête en date du 3 mai 1985 et lui infligeant

Y..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à l'établissement public

marché de construction d'un laboratoire sur le site Eurasanté de Lille, conclu par acte d'engagement du 5 décembre 2011.