Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

C...A..., élisant domicile chez Franceterre d'asile, 19, rue Paul Lendrin, TO 0000118 à Toulon (83000) ; M.

X droit à pension pour séquelles de blessure de la main droite et séquelles de blessure de la joue gauche, cicatrice linéaire fine de 2 cm souple, non adhérente, pas de défiguration, la cour régionale

exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieur au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire

portant loi de finances rectificative pour 1985 : "La valeur locative des autoroutes et de leurs dépendances, à la date de référence de la révision, est fixée selon le tarif suivant : 31,80 F par mètre linéaire

H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a remis à sa charge une partie des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés à raison du rattachement aux exercices susdits, selon un mode linéaire

DE STRASBOURG demande l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a rétabli des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés à raison du rattachement aux exercices susdits, selon un mode linéaire

LORRAINE-CHAMPAGNE, demande l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a remis à sa charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés à raison du rattachement aux exercices susdits, selon un mode linéaire

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés à raison du rattachement aux exercices susdits, selon un mode linéaire

entre la société et la commune de Réallon, 2/ il suspende le titre exécutoire du 4 mars 2003 de 27 797,17 euros émis à l'encontre de la SARL 3/ il suspende toute clause de résiliation du contrat linéaire

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT LA DAME LINEAU

télévision ou leurs distributeurs qui fournissent à une personne physique, par voie d'accès à distance, la reproduction à usage privé d'oeuvres à partir d'un programme qu'ils diffusent de manière linéaire

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

rectificative pour 1985 du 30 décembre 1985 : "La valeur locative des autoroutes et de leurs dépendances, à la date de référence de la révision, est fixée selon le tarif suivant : 31,8 F par mètre linéaire