Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Villejust, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant la liste

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Noël X..., - les conclusions de M.

Rousseau à Paris 75001 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement n° 13 733 du 10 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Nice a dit qu'il n'y a pas lieu à statuer sur

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Jacqueline A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat des consorts A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

février 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAIPA, dont le siège est 11, avenue Jean-Jacques Rousseau

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat des consorts A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

A, et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la commune de Bagneux, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

de décision du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris (parking situé 22 avenue Armand Rousseau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la COMMUNE DE BAGNEUX et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du syndicat coopératif du 48/50 et autres, - les conclusions de