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d'autre part, de la décision du 6 juillet 2011 de ce directeur l'informant qu'elle est redevable de la somme de 920,57 euros que la caisse lui a versée indûment au titre de l'aide personnalisée au logement

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sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision implicite du maire d'Hallencourt refusant de rétablir à son profit le versement de l'indemnité représentative de logement

1983, quitté pour convenances personnelles le logement que leur avait attribué la commune de Caussade lors de leur affectation dans la commune ; qu'il n'est pas allégué que ce logement n'aurait pas été

convenable." ; Considérant qu'il est constant que la commune de Saint-Julien, qui devait pourvoir au logement de deux instituteurs, ne disposait que d'un seul logement ; que ce logement a été occupé,

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janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé les décisions des 26 janvier et 7 février 1984 par lesquelles le maire de la commune a rejeté la demande d'indemnité de logement

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annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 24 mai 1984 par laquelle le maire de Saint-Alban a refusé l'indemnité représentative de logement

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