-AS..., que l'affluence des électeurs a conduit, tout au long des opérations de vote, à rendre particulièrement longue l'attente pour accéder au deuxième bureau de vote de la commune ; que, pour ce motif

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 janvier 2010 par laquelle le consul de France à Erevan (Arménie) leur a refusé un visa de long

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 17 septembre 1990 du ministre des affaires sociales et de la protection sociale le plaçant d'office et pour six mois en congé de longue

. - LOCAUX AFFECTÉS PENDANT UNE LONGUE PÉRIODE À LA SALLE DE VENTE D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE CRÉDIT MUNICIPAL - INCLUSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE CET ÉTABLISSEMENT, EN L'ABSENCE DE DÉCLASSEMENT -

affirmé que : si Mlle A fait valoir qu'elle a été victime d'événements traumatisants dans son pays d'origine qui sont à l'origine de graves troubles psychologiques nécessitant un traitement lourd de longue

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant son recours du 30 décembre 2002 contre une décision verbale du consul général de France à Alger lui refusant un visa de long

250 000 FRANCS SUISSES, QU'ELLE A SOUMISE, EN LA COMPRENANT DANS LES RESULTATS DE SON EXERCICE OUVERT LE 1ER OCTOBRE 1964 ET CLOS SEULEMENT LE 31 MARS 1966, AU REGIME D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES A LONG

X... et que celui-ci pouvait légitimement escompter que l'exécution de son contrat se poursuivrait, après reconduction, sur une assez longue période ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES se borne

Mme A, aide-soignante, a fait l'objet le 24 avril 2006, alors qu'elle se trouvait affectée au service B7 - Maladies infectieuses du centre hospitalier de Chambéry, d'une affectation à l'unité de long-séjour

LE REGIME DES PLUS-VALUES A LONG TERME EST APPLICABLE AUX PLUS-VALUES AUTRES QUE CELLES DEFINIES AU 2" ; QU'ENFIN L'ARTICLE 219 DE CE CODE RELATIF AU CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DISPOSE QUE : "I

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION -Plus-value à long

X... se trouvait en détention, purgeant une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle prononcée à son encontre le 28 mai 1985 ; qu'eu égard au long délai devant s'écouler entre la date de l'arrêté

le jugement du 28 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 19 octobre 1981 autorisant la communauté religieuse des Augustines de Gouarec à créer 60 lits de long

dispositions de l'article 39 quindecies II du code général des impôts, applicables aux exercices clos postérieurement au 30 juin 1974 ; qu'en vertu de ces dispositions, le montant net des plus-values à long

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France du 29 janvier 2008 refusant l'octroi d'un visa de long

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 octobre 2008 du consul général de France à Tunis (Tunisie), lui refusant un visa de long

TITRE D'UNE PÉRIODE DONNÉE, FORMÉES PAR UN FONCTIONNAIRE DANS LE CADRE D'UN LITIGE PORTANT INITIALEMENT SUR LE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT D'INDEMNITÉS DE RESPONSABILITÉ AU TITRE D'UNE PÉRIODE MOINS LONGUE

dernier, prononcé par une décision préfectorale du 15 juillet 2002 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue