Vu la procédure suivante : La société Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de

Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes ALEXIS D... épouse Y..., X... Suzanne épouse Z..., X...

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 14 avril 2008 du conseil municipal de la commune de La Colle-sur-Loup

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1987 et 30 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, représentée

Article 2 : L'Etat versera 1 000 euros à la SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 20 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public départemental CAT Foyer Louis

entreprises Ouvrard, Masse, Biton, Screg et Socotec, à lui verser les sommes correspondant à la réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant l'atelier-relais qui lui avait été loué

Considérant qu'un contrat par lequel le propriétaire d'une dépendance du domaine public confie la gestion de cette dépendance à un tiers n'est pas opposable à la personne publique à qui ce bien a été loué

1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1980 et 23 décembre 1981 sous le n° 28 064 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LOUIS

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BOULANGERIE SAINT-LOUIS, dont le siège est 120, route nationale de Saint-Louis à

Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (Bouches-du-Rhône) ; la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

population de loups en France du 7 mars 2017 et relèvent qu'il ressort de cette expertise que le nombre minimal de loups permettant d'assurer la viabilité de la population devrait être compris entre 2

de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvements de loups

POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 l'abattage de six loups

Louis A, demeurant ... ; M.

Louis et Luc Y..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 71 507 de la COMMUNE DE CESTAS et n° 71 961 de M.

Jean-Louis X... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M.

C J, représentant unique désigné, et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société civile immobilière financière Saint Louis ; Considérant ce qui suit : 1.

Louis X..., et leur mandataire M. François Antoine X..., demeurant ... ; les héritiers de M.