titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 5 janvier 2022 par la commune de Saint-Mandé

passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours

A... demeurant Quartier Le Campus 31260 Mane ; le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif

jugement du 11 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mame

Jean-Pierre Robin, Sébastien Delmas et Pierre Edmond Chumiatcher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le maire de Saint-Mandé

mercredis hors vacances scolaires et hors jours fériés et les jours de semaine, d'autre part, de constater une forte corrélation entre la durée d'ensoleillement de la journée et la fréquentation du manège

Y... à implanter son manège place Saint-Roch à Mont-de-Marsan pour les mois d'octobre et novembre 1983, à ce que soit prononcée la levée de l'immunité parlementaire du sénateur-maire de Mont-de-Marsan,

Mallé A tendant à la revalorisation de sa pension de retraite, d'autre part, enjoint au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de procéder à la revalorisation de la pension

Manar X, demeurant ... ; M.

MANA , demeurant à Sidi Hassine Z..., Tunis (Tunisie) ; M.

référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et Associés, Casson Mann

de rehausser ses bases imposables à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'exercice clos en 1998 en raison, d'une part, de l'existence de la cession non déclarée d'un manège

Bedri A, demeurant ... et Mme Mana Patricia B, demeurant ... ; M.

laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de révision du classement de parcelles dont il est propriétaire sur la commune de Maen

Mahe à joindre à son exploitation 82 hectares 44 ares de terres exploitées par son père, 2°) rejette la demande présentée par M.

X..., QUI A ETE ELECTROCUTE AU MOMENT OU IL GAGNAIT LE SOMMET DU WAGON POUR ACCEDER A UNE MANETTE DE VIDANGE ; QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES ET LES AYANTS-DROITS DE M. X...

Max Y..., Marcel Z..., Yvon MAHE, et Georges X..., demeurant tous ...

Manh X... Y..., demeurant à la mission catholique vietnamienne, ... ; M.

de la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté un bien cadastré section C n° 30, situé 119, avenue de Paris à Saint-Mandé

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 8 juin 2020 du maire-adjoint de Toulouse refusant de faire droit à sa demande du 2 juin 2020 tendant à installer deux mange-debout