Considérant qu'aux termes de l'article 15.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux alors en vigueur : " Lorsque la masse des travaux exécutés atteint

totale, tout ou partie des fondations incluses, réutilisable ou recyclable ; / - après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ; / - après le 1er janvier 2025, 55

est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". 3.

. / Elle est calculée en pourcentage de la masse salariale annuelle de l'entreprise intéressée, sans pouvoir être inférieure à un minimum fixé annuellement par décret, compte tenu de l'évolution moyenne

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...et à Me Foussard, avocat de la commune de La

l'exploitation agricole des lieux qui y sont soumis" ; et qu'aux termes des dispositions de l'article 23 du même code : "sauf exception justifiée, il n'est créé qu'une seule parcelle par propriétaire dans une masse

droits ; Sur le surplus des conclusions : Considérant que, s'il est vrai que, dans le cas de mise en liquidation de biens, la répartition des créances fiscales de l'Etat entre les créances dites dans la masse

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen

débat ne pouvait plus être organisé par elle, en application des dispositions réglementaires susmentionnées, dès lors que l'avis relatif à la décision ministérielle de prise en considération du plan de masse

D'IMPOSITION ET LE BIEN-FONDE DE CETTE IMPOSITION; EN CE QUI CONCERNE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 117 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "AU CAS OU LA MASSE

jugeant que la circonstance que la modification du plan d'occupation des sols de la commune de Juvisy-sur-Orge comportait l'implantation de bâtiments à usage de logement social dans la zone de plan-masse

Il en indique les effets en niveau et en masse. Il distingue les cadres supérieurs des autres personnels.

Il en indique les effets en niveau et en masse. Il distingue les cadres supérieurs des autres personnels.

Si la période d'imposition est déficitaire, la masse des revenus distribués correspond à l'excédent de la diminution résultant de la comparaison prévue à l'article 41 sur la perte.

l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R.421-2 du code de l'urbanisme : "Le dossier joint à la demande de permis de construire est constitué par le plan de situation du terrain, le plan de masse

en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M. Jacques DRUEZ, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.