du temps dont elle dispose pour l'envoi des documents déposés auprès d'elle, quelle décision il convient de prendre ; Considérant que, par un arrêté du 31 janvier 2008, le préfet du Var a fixé au mercredi

du temps dont elle dispose pour l'envoi des documents déposés auprès d'elle, quelle décision il convient de prendre ; Considérant que, par un arrêté du 31 janvier 2008, le préfet du Var a fixé au mercredi

Christophe A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 3 avril 2009

LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) et, d'autre part, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 16 novembre 2011 à 11 heures

présentation le 9 février, qu'il pourrait prendre connaissance du rapport de l'administration à la commission départementale des impôts au secrétariat de ladite commission, à Carcassonne, du 8 au mercredi

" ... la propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que : le mercredi

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE le 27 décembre 2002 ; que la requête du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE dirigée contre ce jugement n'a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que le mercredi

publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

B...avait été convoqué au commissariat de police de Saint-Lô le mercredi 5 septembre 2018 à 10 heures, dans le but explicite " de [lui] communiquer les modalités d'exécution de [son] transfert aux autorités

UNEDESEP ; - les représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

Premier ministre, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Monde et Fédération Handicap International ; - les représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

L. 521-2 et L. 761-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, les requérants, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

. / S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, le préfet ou le sous-préfet selon le cas, renvoie les listes d'émargement au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour ; qu'enfin

A la suite de ce jugement, le préfet de la Seine-Maritime a adressé à Mme D une convocation l'invitant à se présenter à la préfecture le mercredi 31 août 2022 à 10 heures afin de procéder à la requalification

Mehdi A et Mme Stéphanie B épouse A, et d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 25 avril 2007 à 11h30 au cours de laquelle ont été entendus

I...A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identite nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 30 septembre 2009

hebdomadaire régionale, l'union de la presse en région et la société d'édition La Manche Libre, d'autre part, la ministre de la culture et de la communication ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

du ministre de l'économie et des finances ; - le représentant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été prolongée jusqu'au mercredi