D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Union sportive Avranches-Mont Saint-Michel n'est pas admis.

B...et à Me Ricard, avocat de commune de Saint-Michel-Chef-Chef. 1.

Michel X..., demeurant à Fultot, Doudeville (76560), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement en date du 31 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant

Michel X... et de Me Foussard, avocat de la Compagnie d'Assurance "La Winterthur", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Gilles Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE RESPONSABLE DES DEUX-TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU JEUNE MICHEL

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Michèle X..., demeurant ... ; Mme Michèle X... demande l'annulation d'une décision du 8

Michel A, demeurant 15, allée des Pléiades à La Baule (44500) ; M.

Y tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2000 du maire de Besançon ; 4°) de condamner M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A, qui détenaient avec leurs enfants 434 actions de la SA Fleury Michon

Michel X... ; Vu l'arrêt en date du 25 juillet 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête formée par M.

MICHEL le 29 août 1976 ; que dès lors, les conclusions présentées par celle-ci tendant à ce que la commune soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de cet accident ne sauraient

MICHEL X..., DEMEURANT ...

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... ; Mme Michèle X... demande que le Conseil d'Etat prononce une

Michel X, demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc CIRE, conseiller municipal de Saint-Michel-Sur-Orge et y demeurant ..., et par Mme Andrée RAVET QUEYREL, conseillère municipale de Saint-Michel-sur-Orge et y demeurant au ... ; M.

Michel X..., demeurant chez Mme Thérèse X... ... ; M.