légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... mal fondé en ses prétentions et l'a débouté des fins de sa demande ; "aux motifs que le 31 janvier 1988, les consorts A... ont donné mandat à Michel

en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable d'escroquerie ; "aux motifs que "la SAS Siemens Automotive a constaté que, de mai 1997 à octobre 1998, Michel

par elle-même constituant ainsi le délit précité" ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire, la société Aoste Holding faisait valoir que la société Salaisons 2000, filiale de la société Fleury Michon

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société H-Sec, de la société JCA Holding, de Me Blanc, avocat de la société Fleury-Michon, les conclusions de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour le délit prévu par l'article 432-16 du Code pénal, l'a condamné à une amende de 5 000

le "terrorisme de Michel Y..." ; que toujours selon Michel X... ce "terrorisme se serait manifesté de diverses façons puisque Michel Y... serait même allé jusqu'à mettre en cause son hygiène corporelle

Michel Calixte, Mme Christiane Charbonnier, Mme Monique Feys et Mme Françoise Reymond ; Statuant tant sur les pourvois incidents relevés par la société Fleury Michon et la Banque nationale de Paris,

Y... a certifié dans un document écrit avoir demandé à Michel Z... de l'héberger pendant quelques semaines, "dans l'attente du traitement administratif de l'agrément de maître de stage", Michel Z... prenant

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment

Michel, - LA SOCIETE CANAL 10, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour provocation à la discrimination

Y... entièrement responsable des dommages subis par Jean-Michel X... ; "aux motifs que vis-à-vis de Jean-Michel Y..., Jean-Michel X... n'a commis aucune faute et que les paroles lancées par le gérant

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, sous l'accusation

Y..., la société Michel Y... consultants and CO Limited Gibraltar et la société Michel Y... consultants Agadir font grief à l'arrêt d'avoir dit que le cabinet d'architectes Michel Y..., la société Michel

X... et Danielle Y... son épouse, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle

Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant à la même vitesse que celle à laquelle Michel Z... a reconnu rouler

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de banqueroute, abus de confiance, l'a condamné à