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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838190

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Mohamed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007993222

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Mohamed X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007867548

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Mohamed Fethi X..., par Maître Y... ... ; il demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007887316

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Mohamed Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647525

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Vu la requête présentée par le sieur Kouidri Mohammed X..., demeurant ..., ladite requête parvenue le 5 octobre 1977 au greffe du Tribunal administratif de Poitiers où elle avait été adressée par erreur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649966

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR NAJAB MOHAMED X..., DEMEURANT AU MAROC, 1, CAMP LA CROIX, RUE DE LA POSTE A TAZA, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 29

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839137

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 25 juin 1990, présentée par Mme Mohammed X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007938217

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200797

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Mohamed X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020238

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942904

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446166

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

A à fin d'injonction : Considérant qu'il y a lieu d'enjoindre au consul général de France à Conakry de délivrer un visa à Mme C et ses deux enfants, Mohamed E et Sankoumba C, dans un délai d'un mois à

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008098034

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du consul général de France à Alger en date du 27 mars 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour en France, ainsi qu'à ses enfants Fatima et Mohamed

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996062

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Mohamed Hédi X..., demeurant 4 rue El Aghalba 4070 M'Saken (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017287

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911953

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Mohamed X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 1994, présentée pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007879023

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Mohamed El Medhi X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 12 octobre 1990, présentée par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130754

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Mohamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018887355

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Mohamed El Had A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255238

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Abdou Mohamed X, qui élit domicile ... ; M.

Source officielle