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485 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196065

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

le jugement du 23 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396759

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nadia A, demeurant ...; Mlle A demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024154121

Admin. suprême

3 juin 2011

3 juin 2011

président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Nadia

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007866417

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - le COMITE DE DEFENSE DES LOTISSEMENTS DE PORT AVIATION, dont le siège est ..., agissant par son président en exercice ; - Mme Nadine

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886652

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires à Yaoundé refusant un visa d'entrée en France à Mlle Nadine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978860

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nadine Z..., à Mme Cyrianne Y..., à M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115991

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Christian S..., à Mme Nadine Z..., à Mme Danièle E..., à M. Marc T..., à Mme Christiane L..., à Mme Dominique K..., à M. Henri M..., à M. Lucien V..., à M. Gérard A..., à Mme Monique H..., à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463845.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation Nadine Pelat 463845

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991973

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée au CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET DE SAINT-ETIENNE DE FURSAC, à Mme Nadine B..., à Mme Ghyslaine A..., à Mme Sylviane X..., à Mme

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298078

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Nadir B, demeurant ... ; Mme B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076689

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Nadir Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Jean-Claude A..., Mme Michèle A..., Mlle Nadia A..., MM. Maurice O..., Jean-Pierre T..., Daniel T..., Mlle Madeleine J..., Mme Michelle L..., MM. Marc L..., Georges T..., Mme Denise O..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140040

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 22 juillet et 5 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadia YX épouse Y,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471516

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

fonctions de conseiller municipal pour une durée d'un an, l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bobigny et a proclamé élue au conseil municipal de Bobigny Mme Nadia

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Gérard L, demeurant ..., Mme Nadia S, demeurant ..., M. Jacques W, demeurant ..., Me Anne O, demeurant ..., M. Frédéric N, demeurant ..., Mme Claire B, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176135

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

Kléber X ; Mme Nadia X, M. Anatole Y, M. Michel Z, M. Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008190366

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230095

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X... épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330416

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Djamel Eddine B, afin qu'elle puisse se rendre en France, enfin, une attestation d'accueil de sa belle-fille, Mme Nadia B, validée par le maire de la commune d'Angers le 7 mars 2008 et accompagnée d'un

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241953

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Nadia A née Bouhoussou et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Source officielle

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Modifications diverses

CUILLIERE, Laura, Nadine, Nicole, Huguette

SIREN 831355532Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

17/09/2026

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Modifications diverses

COLARD, Axelle, Laetitia, Nadine

SIREN 108633926Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

17/09/2026

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Ventes et cessions

GARAGE VAULOT, CHOLLEY, Nadine, Jeanne, VAULOT, Jean-Marie, René, Armand

SIREN 422389338Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Cession sous acte authentique en date du 26/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 le Grand Fahys Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert Adresse de l'ancien propriétaire: 47 le Grand Fahys Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert

17/09/2026

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Créations

GARNODIER, Nadine, Jeanne, Nicole, MINAIRE

SIREN 109918201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/09/2026

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Radiations

Evin, Nadine Gisèle Christine, Saiz Joel

SIREN 384534418Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

16/09/2026

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