, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 décembre 2017 du Conseil national de l'ordre des infirmiers prononçant sa suspension pour une durée de neuf

le chiffre d'affaires à prendre en compte pour le calcul du taux de la taxe devait inclure, d'une part, outre celui afférent aux ventes de modèles exposés, celui correspondant aux ventes de véhicules neufs

A...a transmis, à l'appui de sa requête, neuf pièces enregistrées chacune dans un fichier distinct.

2ème échelon de ce corps sans ancienneté conservée ; que l'intéressée a saisi le 28 juillet 2008 l'administration d'une demande de reconstitution de carrière prenant en compte une ancienneté d'un an neuf

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 56 de la Constitution du 4 octobre 1958 "le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres (...)

: 1°) annule le jugement du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à "l'examen des procédures, méthodes et positions" prises par le maire de Neuf-Eglise

Vu, 1°), sous le n° 97 746, la requête présentée par les villes et communes d'AMIENS, du HAVRE, de ROYE, de MONTDIDIER, de DOULLENS, de MOUSSY-LE-NEUF (Seine-et-Marne), de VER-SUR-LAUNETTE (Oise), de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE

qu'à la suite d'importantes difficultés financières liées au ralentissement de ses ventes de véhicules, la Société Idéa a décidé de ne garder qu'un seul chef des ventes pour les secteurs des véhicules neufs

Vu 1°), sous le n° 117 967, la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Z..., demeurant 112, les Côtes Rôties le Logis Neuf à Allauch

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1989, présentée par M. et Mme Robert X..., demeurant quartier du Moulin-Neuf à Lambesc (13410) ; M. et Mme X... demandent

PREFET DU LOIRET REFUSANT DE DECLARER NULLE DE DROIT UNE DELIBERATION DU 9 JUILLET 1959 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORVILLE DECIDANT D'INCORPORER A LA VOIRIE COMMUNALE LE CHEMIN DIT "DU MOULIN NEUF

lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Razecueillé en vue de la désignation de neuf

2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des quarante-neuf

l'annulation du décret du 13 novembre 2002 accordant son extradition aux autorités espagnoles sur le fondement d'un mandat d'arrêt établi le 28 septembre 2000 pour l'exécution d'un reliquat d'un an neuf

X... demande l'annulation de la décision en date du 4 juin 1999 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a suspendu, pour une durée de neuf mois, l'indicatif des services amateur

d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", régulièrement renouvelée du 4 février 2003 au 13 novembre 2011 ; qu'elle a été autorisée provisoirement au séjour pour une durée de neuf

. / Elles ne sont applicables qu'aux investissements neufs réalisés au plus tard le 31 décembre 2002 " ; 2. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

en compte la majoration pour enfants prévue par l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, qu'elle sollicitait en soutenant qu'elle avait également élevé pendant plus de neuf