2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 juin 1998 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Nicole

l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine en date du 19 mai 1999, laquelle a prononcé à l'encontre de Mme Nicole

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1986 et 29 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant à Falaise (

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1987 et 21 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole Y..., demeurant ..., représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 1987 et 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X... épouse B..., demeurant

sa décision du 21 avril 2006 refusant de solliciter auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la liquidation des droits à jouissance immédiate de la pension de retraite de Mme Nicole

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 1994 et 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant quartier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2005 et 21 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole Z, pharmacienne, co-titulaire de l'officine

. ; Mme Nicolle F, demeurant ..., à ... ; Mme Christiane G, demeurant ..., à ... ; M. Olivier H, demeurant ... à ... ; M. Denis I, demeurant ... à ... ; Mme Odette J, demeurant ... à ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 juin 2025. Le président : Signé : M.

. ; - n° 130971, présentée par Mme Nicole XW..., demeurant ... ; - n° 130972, présentée par M.

Frédéric Y... et de Mme Nicole Y... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Z... BOULAIS, à M. et Mme Jean-Claude A..., à M.

Vu, 1° à 41°) les requêtes enregistrées le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 131014, présentée par Mme Nicole T..., demeurant ... ; - n° 131015, présentée

Jean Y..., Mme Nicole G..., M. Claude D..., Mmes Nicole X..., I... Bastien, MM.

André X..., à Mme Nicole P..., à M. Jean-François S..., à M. Jean-Pierre U..., à M. XE..., à M. René C..., à M. Paul H..., à Mme Françoise G..., à M. XB... Esquier,à M. Christian XJ..., à M.

Michel X... et Mme Nicole X... les décisions en date du 21 novembre 1986 par lesquelles il leur avait refusé la prise en charge de leur frais de changement de résidence ; 2°) de rejeter les demandes présentées