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223 résultats pour « Odile DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

ROGER , DEMEURANT A P..., TELHOUET-EN-PAIMPONT, GUERIN T... , ODIC LEON , DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LECOMPTE, DEMEURANT HALIGNAN, MORBIHAN, ROLLAND X... , ROLLAND O... , DEMEURANT A LA

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724688

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

B...expliquait, contrairement aux appréciations de la cour qui les avait jugées peu convaincantes, le comportement qu'il a eu tant avec sa femme qu'avec son ami de jeunesse ou avec John Odigie.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007842862

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Daniel X..., gérant de la société ODI SARL, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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