formation en ostéopathie, perturbe considérablement la formation des étudiants et l'organisation de la prochaine rentrée et emporte de lourdes conséquences budgétaires et financières mettant en cause la pérennité

d'exercer toute activité de sécurité privée pour une durée de dix-huit mois, ce qui au regard des pièces du dossier préjudicie de manière de manière suffisamment grave, immédiate et irrémédiable à sa pérennité

unions par le truchement des mutuelles membres ; que le risque de cessation des paiements du GROUPE VITTAVI MUTUALITE est bien réel ; que la structure ne présentant pas des garanties suffisantes de pérennité

référer au classement précédent ou de s'en inspirer pour établir le nouveau classement ; que le moyen tiré de ce que, pour avoir retenu une telle impossibilité, la cour aurait fait abstraction de la pérennité

diminution, qui, même en prenant en compte les modalités d'indexation, ne peut être regardée comme portant atteinte à la substance même du droit à pension, était justifiée par l'objectif d'assurer la pérennité

commission en tienne compte, en vue, d'une part, de réserver aux établissements à vocation " art et essai " de Brétigny-sur-Orge et de Saint-Michel-sur-Orge la diffusion de films permettant de garantir la pérennité

utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité

égard aux modalités de diffusion et aux modes de financement de ces chaînes, ainsi qu'aux actions de communications menées préalablement auprès des téléspectateurs, de nature à remettre en cause la pérennité

. / Ce fonds a pour mission principale de gérer les sommes qui lui sont affectées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite. / Les réserves sont constituées

l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité

de revenus qui représente une part significative de leur chiffre d'affaires ; qu'il est, en outre, allégué que, ce faisant, l'arrêté litigieux porte atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la pérennité

à une forte dégradation de la situation de trésorerie de l'entreprise et à une perte nette de plus de 300 000 euros ; que dans ces conditions, les décisions contestées ont pour effet de menacer la pérennité

d'énergie livrées par point de livraison est assuré et que l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations est assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité

matériels incompressibles concernant la modification de leurs emballages et l'ensemble de leurs supports de vente que des démarches commerciales importantes à l'intention de leurs clients pour assurer la pérennité

Les sociétés requérantes soutiennent qu'en tant qu'il concerne le dépôt de La Garde, l'engagement n° 5 est incertain, dès lors que la pérennité du site n'est pas assurée. 45.

d'énergie livrées par point de livraison est assuré et que l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations est assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité

les nouvelles dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail portent atteinte au droit à l'emploi, en ce qu'elles permettent le licenciement de salariés d'une entreprise, alors même que la pérennité

l'interruption de leurs ventes pendant le délai nécessaire à la fourniture de nouveaux emballages, dans des conditions qui, pour des entreprises en phase de développement, sont de nature à affecter la pérennité