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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460895.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
ont pour objet de réduire à sept jours le délai, courant à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral, à partir duquel, d'une part, la chasse à tir est ouverte, et, d'autre part, la campagne
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452139.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note du 15 octobre 2019 du directeur général de la police nationale relative à la campagne d'indemnisation des heures supplémentaires
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943301
3 avril 1996
3 avril 1996
S... n'aurait reçu que le 24 mai 1995 "le mémento à l'usage du candidat", ni le contenu des propos échangés lors de la campagne, lesquels n'ont pas excédé le cadre de la polémique électorale, ne sont susceptibles
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de pouvoir de la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre l'accord interprofessionnel " Pêche-nectarine-calibrage " relatif aux campagnes
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007897991
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Q...", constituait un élément nouveau et particulièrement important dans la campagne électorale ; que, tout en admettant que M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702424
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459632.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) par laquelle il a fixé à 7 242,03 euros le montant de l'aide versée au titre de la restructuration de son vignoble pour la campagne
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450740.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Sur le déroulement de la campagne électorale : 13. Si M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463624.20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481644
1 avril 2009
1 avril 2009
certains arguments de ses adversaires, il ressort du dossier, d'une part, que ce document ne présente aucun caractère outrancier par rapport aux polémiques électorales habituelles, d'autre part, que la campagne
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911295
10 mai 1996
10 mai 1996
pas les limites de la polémique électorale, ne contenaient pas d'élément nouveau au regard des thèmes débattus, des positions échangées et des intentions prêtées aux différents candidats lors de la campagne
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:451798.20240226
26 février 2024
26 février 2024
pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2020 de la ministre de la mer portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451895.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre les article II et III de l'accord interprofessionnel " Kiwi Hayward - date de récolte et de commercialisation -maturité " relatif aux campagnes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459869.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997028
9 mai 2011
9 mai 2011
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNE DE BORDEAUX et de Me Balat, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469086.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
à des activités de prévention, de diagnostic ou de soins réalisées en application de mesures prises conformément aux articles L. 3131-1 ou L. 3134-1, en particulier lorsque sont mises en place des campagnes
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164506
16 octobre 2009
16 octobre 2009
Louis-Philippe B, demeurant ..., Mme Cécile Soussana A, demeurant ..., M. Robert Drela H, demeurant ..., Mme Rosina Pelie C, demeurant ..., M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007988000
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450429.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pouvoir la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre l'accord interprofessionnel " Concombre de type long ou hollandais " relatif aux campagnes
Source officiellePage 12 sur 14