la cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 26 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 387 480 155, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son gérant Monsieur [S] [M], domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Philippe

Jugement rendu(e) le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

ITRIUM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON, toque : 2541 assistée de Maître Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES *

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Maître Philippe

] C/ [I] [W], Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, [I] [W] DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Philippe

CASSAGNES de la SELARL CASSAGNES PHILIPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

C B, représenté par Me Philippe Cassagnes, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de M. et Mme D de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D B, représenté par Me Philippe Cassagnes, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 185/2004 ayant pour avocat Me Philippe

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMES CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués à la Cour AYANT pour avocat la SCP RENAUD MAUGEY - PHILIPPE

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

ainsi désignée ; que le titre de l'article "Z... dans les affres de l'affaire Elf", la photographie qui l'illustre (celle de Philippe Z... en 1999) et l'événement principalement relaté (l'audition

A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.

Philippe, - La SOCIETE LM DEVELOPPEMENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 5 juillet 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

Philippe, - Y...