Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian et M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

Z, Catherine A, Isabelle B, Philippa C et MM.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, domiciliés ...

Patrick B, à Mme Christine Y, à M. Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M. Thomas Z, à Mme Fouzia G, à M.

Philippe X..., à Mme Ginette Y..., à M. Michel A..., à Mme Monique D..., à M. Georges E..., à M. Christian F..., à M. Frédéric H..., à M. Paul G... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SELARL GRANDE PHARMACIE B et de M.

Philippe C et que, sous le n° 337229, la même société, ainsi que M. A et M.

Christian C, de M. Christophe D et de Mme Catherine H, la somme que demande M.

Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N... Michel, G... Patrick, H... Jean-Pierre, Robyn Y..., Denise XZ..., I... Daniel, D... Maxime, M...

Philippe A, demeurant ...) ; M.

Philippe L... ; - n° 131492, présentée par Mme Régine I... ; - n° 131493, présentée par Mme Laurence O... ; - n° 131494, présentée par M.

Jacques N, demeurant ... ; Mme Sophie C, demeurant ... ; Mme Colette D, demeurant ... ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M.

Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M. Roland CT, demeurant ..., M.