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9 466 résultats pour « Phillips »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726467

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Philippe X..., directeur du collège Notre-Dame à Vaux-sur-Poligny, une décision implicite du préfet, commissaire de la République du département du Jura, refusant la mise sous contrat d'association d'une

Source officielle

Page 12 sur 474

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657183

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Philippe A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Philippe H..., demeurant à la Pharmacie Lasseur, ... et la K...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053322

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 9 décembre 1997, présentée par M. Philippe X... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007869052

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256482

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Philippe X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspende l'exécution de l'arrêté du 27 juillet

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008188428

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

ELECTRONIC, dont le siège est Europaweg 8, 9723 AS Groningen (Pays-Bas) et la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est ... (92156) ; les SOCIETES ROYAL PHILIPS ELECTRONIC et PHILIPS France demandent

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188450

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Philippe B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194582

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Philippe X et Mme Y, veuve de M. Frédéric X, contre le jugement du 8 avril 1997 et de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007817502

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Joachim Winands et la société anonyme Philip Morris France, dont le siège social est 192, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par M. Michael D.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846324

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Jacques et Philippe X..., l'arrêté du 9 février 1987 par lequel le préfet de la Somme l'a autorisé à exploiter 6 hectares 6 ares 30 centiares de terres sises à Morvillers-Saint-Saturnin, en sus des surfaces

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007815079

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

sous le n° 56 777, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 février 1984 et 1er juin 1984, présentés pour la société anonyme Philip

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008142305

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Jean-Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706479

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Philippe X... n'est pas fondée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 16 août 1982 est annulé.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007822067

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Philippe X..., ingénieur en chef de l'armement, demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659815

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

N'ETAIT PAS EN MESURE D'ASSURER L'OBLIGATION DE TRAVAIL EXIGEE" PAR LA LOI DU 8 AOUT 1962 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE SIEUR PHILIPPE X...

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Philippe Z, demeurant ..., Mme Hélène Y, demeurant ..., M. Gérard L, demeurant ..., Mme Nadia S, demeurant ..., M. Jacques W, demeurant ..., Me Anne O, demeurant ..., M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448430

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle