Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1985 et 15 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Pierre X..., demeurant au

André P..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre P..., à M. Fernand XE..., à M. Alain XV..., à Mme Isabelle R..., à Mme Eliane XG..., à Mme Sylvie O..., à M André X..., à Mme Madeleine XO..., à M. Jean XP..., à Mme Bernadette B..., à M.

André X... dans la société en commandite simple Candelier-Brumaire : Considérant qu'aux termes de l'article 206 du code général des impôts "3 ...

André X..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 juin 1985, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'admission au bénéfice

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 janvier 1986 et 20 mai 1986, présentés pour Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme X

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme André X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Vu, 1° sous le n° 385843, la requête, enregistrée le 20 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-André de Boëge, représentée par son maire ; la commune

Jean-Pierre T..., M. Daniel V..., M. Bernard C..., M. André G..., M. Raymond B..., M. Pierre H..., M. Didier J..., M. Jean M..., M. Pierre XW..., M. Gaston I... ; M.

André XZ..., Mme Antoinette XZ..., Mme U... ROLANDO, Mme Marie-Thérèse XZ..., M. Lucien XB..., M. Alexandre XD..., M. Iréné XE..., M. Pierre R..., Mme Alice D..., M.

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ANDRE a contesté le montant des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

André X... au grade d'inspecteur divisionnaire pour l'année 1988 ; 2° annule pour excès de pouvoir ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE PERIL DU MAIRE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DU 18 OCTOBRE 1975 ; 3.

André X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; .

Y..., Auditeu, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE TANNERIE ET CORROIRIE DE TOURAINEet de la société André Tenneson et de S.C.P.

André X..., Mlle Antonia X..., Mlle Gertrude X..., Mlle Mathilde X..., Mlle Marie-Paule X..., Mlle Marie-Nicolas X..., Mlle Jacqueline X..., M.

D B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 février 2017 du conseil municipal de Saint-André approuvant la révision du plan d'occupation

dimanche 15 décembre 1996 en vue du renouvellement du conseil municipal ; 2°) annule l'arrêté du 29 novembre 1996 par lequel le sous-préfet de Saint-Benoît a convoqué les électeurs de la commune de Saint-André