X... le dommage dont il demande réparation n'est pas établi ; qu'en revanche, du fait de l'atteinte portée durant près de dix ans à son parcours de pêche, M.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

. - ABANDON DE POSTE. -

51-02-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE

51-02-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE.

laquelle l'administration des télécommunications a suspendu d'office son abonnement téléphonique ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre des postes et télécommunications rejetant son recours gracieux du 2 octobre 1985 tendant à l'abrogation : a) de l'article

septembre 1989 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux a rejeté sa requête n° 49750 tendant à l'annulation de certaines dispositions de la circulaire du ministre des postes

paneuropéen GMS F1, en tant que ces arrêtés prévoient, à l'article 12.3 des cahiers des charges qui leur sont annexés, que le tarif des appels en provenance du réseau commuté public à destination des postes

à raison d'une faute qui aurait été commise dans la procédure de remise des télégrammes, fixée par les articles D. 117 et suivants du code des postes et télécommunications ; Vu les autres pièces du dossier

25 juin 1992 pris pour l'application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route et celle de la disposition de la circulaire du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points

en réparation du préjudice subi du fait du blocage du Port de Port-Bail du 20 au 28 août 1980 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code

X..., agent d'administration principal, pour les journées des 4 mai et 1er juin 1985 ; Article ler : Le recours du MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS est rejeté.

Lucien Kalkowski et Mme Thérèse Kalkowski et tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 1977 par laquelle le receveur des postes et télécommunications de Denain a refusé tout remboursement

partiellement sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du 24 avril 1969 du Recteur de l'Académie de Bordeaux ayant prononcé sa radiation des cadres à compter du 28 octobre 1968 pour abandon de poste

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE DEPART DES DELAIS..* COMMUNICATION PAR LE MAIRE D'UNE LETTRE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONSTRUCTION.