. | 28-08-05-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS

. | 28-08-05-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS

.:/ - adhésif, / - agent antimoussant, / - antigel, / - liant, / - tampon, / - agent porteur, / - déodorant, / - agent dispersant, / - teinture, / - émétique, / - émulsifiant, / - fertilisant, / - conservateur

. - MARCHÉS PUBLICS - GARANTIE DE PARFAIT D'ACHÈVEMENT PRÉVUE AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX - PORTÉE.

. - DISTRACTION DE PARCELLES BOISÉES DU RÉGIME FORESTIER - PORTÉE - AUTORITÉ COMPÉTENTE [RJ1].

. - Vérification - Vérification qui porte sur un exercice non mentionné sur l'avis de vérification.

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Portée d 'un accord entre le contribuable et l'inspecteur au sujet du montant de la pénalité.

CETAT54-06-06-02-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION JUDICIAIRE - CHOSE JUGEE PAR LE JUGE PENAL -Portée.

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que la manifestation prévue pour le 21 juin 1980 dans la commune de Vertou avait pour objet, selon les mots d'ordre lancés par ses organisateurs, de porter

de l'expert ne pouvant porter sur des questions de droit.

MINISTERIELLE REFUSANT DE CONSTITUER LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 35 DU CAHIER DES CHARGES ET DIVERSES DECISIONS REFUSANT D'HOMOLOGUER DES TARIFS POUR 1970, 1971 ET 1972 PROPOSES PAR LA SOCIETE DU PORT

à la connaissance du contribuable par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification - Portée des obligations incombant à l'administration.

portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, qui précise, à son article 32, que les plis fermés et la liste d'émargement sont " transmis, par porteur

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte

contentieux du Conseil d'Etat le 4 novembre 1983 sous le n° 55 047, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 mars 1984, présentés pour l' Union Nationale des Industries de la Manutention dans les Ports

présentée par l'employeur, dans des conditions et des délais permettant au salarié de présenter utilement sa défense ; que c'est seulement lorsque l'accès à certains de ces éléments serait de nature à porter

DE LA ROUTE, QUI PRESCRIT L'OBLIGATION DU PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, LE MOYEN SOULEVE PAR LE SIEUR Y...

. | 50-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS -Terrains compris dans l'emprise d'un port mais n'appartenant pas au domaine public portuaire.

de France à lui verser la somme de 1 432 800,70 F (218 429 euros) représentant le solde de ses honoraires d'architecte pour la construction du centre EDF de Bouteville et la réparation de l'atteinte portée

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS | 58-01-01-02 REGION - ORGANES DE LA REGION - CONSEIL REGIONAL - DELIBERATIONS