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357 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091503

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle

Page 12 sur 18

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161242

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323679

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812901

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938285

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504466

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Florian Roussel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101462

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566439

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089183

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253967

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032592446

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223863

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649145

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512059

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Olivier Rousselle, M. Gilles Bardou, Mme Isabelle de Silva, Conseillers d'Etat ; M. Nicolas Polge, Maître des Requêtes et M. Fabrice Aubert, Auditeur-rapporteur.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029134472

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466593.20231211

Admin. suprême

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462584.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288640

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938293

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911912

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle