distinguer les conséquences fonctionnelles siégeant d'une part aux pieds, résultant essentiellement de la neuropathie périphérique, et d'autre part aux mains, résultant essentiellement du phénomène de Raynaud

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 mars 2022. Le président : Signé : M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA, de M. Pascal X... et de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat du COMITE DE LIAISON DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET DES DIRECTEURS D'ECOLES REGIONALES DU PREMIER

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 21 juillet 1970, relatif aux conditions d'occupation

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT GENERAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SYGMA C.F.D.T., - les conclusions

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme S O, M. R H, Mme J P, M. I N, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M D, Mme F L, M. E J, M. A K et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 janvier 2022.

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE MANPOWER FRANCE, - les conclusions de M.