Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'antériorité de la production de vins mousseux rouges, rosés et blancs, dans la zone géographique de l'indication géographique protégée " Urfé ", qui

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux de qualité rouges

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux de qualité rouges

ROGER ET GUY X...

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Etablissements Les Fils de Louis Y...", - les conclusions de M.

Y... demeurant ... ; M. et Mme Roger Z... et M. et Mme X...

Roger X..., Mme Rolande X..., Mlle Dominique X... et M.

Georges M..., Christian XY..., Roger X..., Bernard P..., Pierrot XZ..., Victor-Raymond XX..., Bernard C..., Mme Claudine XW..., MM. Egidio K..., Michel D..., Mme Geneviève F..., M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 10 AVRIL 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES ATELIERS ROGER

victime le 7 novembre 1983 à Bordeaux était dû à un dérèglement des feux de signalisation ; que le tribunal s'est borné à répondre que "... le feu tricolore placé sur la voie qu'elle empruntait était au rouge

X... a été condamné par la Cour d'Assises de Gènes le 10 décembre 1981, à huit ans de prison pour participation à bande armée, dénommée Brigades Rouges, association subversive, insurrection armée et guerre

B avait été rayé, le premier à l'encre rouge, le second à l'encre bleue et rouge ; Considérant qu'il résulte de l'examen de ces bulletins que les traits ainsi portés constituent la simple manifestation

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

petits métiers d'Occitanie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 de la ministre de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

jugement du 6 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse : a) les a déclarés conjointement responsables avec l'entreprise Duc et Méric des malfaçons constatées dans la cité scolaire "Terre Rouge

administratif Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 février 1987 par laquelle le président du conseil général du département de la Vendée n'a habilité le logement foyer "Le Moulin Rouge

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Médecins du Monde, la fédération parapluie rouge, le Strass (syndicat

moyen tiré de ce que le projet litigieux méconnaissait les articles UA1 et UA2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que les dispositions relatives à l'occupation des sols en zone rouge

a annulé l'arrêté du 28 avril 2005 par lequel le préfet du Haut-Rhin avait autorisé le transfert de l'officine exploitée par cette pharmacie du centre-ville de Mulhouse vers le quartier Côteaux-Mer Rouge

(Roger) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 5 mars 1986, présentée par M. X... (Roger) demeurant 10 place A.