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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651273

Admin. suprême

20 janvier 1975

20 janvier 1975

QU'AUCUNE DISPOSITION DU DECRET DU 8 NOVEMBRE 1968 ET DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 16 SEPTEMBRE 1969, RELATIFS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NIVEAU DU SECOND

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651281

Admin. suprême

20 janvier 1975

20 janvier 1975

DU NIVEAU DU SECOND DEGRE, IL EST INSTITUE UN CONSEIL D'ADMINISTRATION " ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU MEME DECRET, "LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPREND DES MEMBRES DE X..., DES REPRESENTANTS ELUS

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737019

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

groupe du second grade les magistrats ... inscrits sur une liste d'aptitude" ; que l'inscription de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662090

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

TOUR DE SCRUTIN QU'UN SEUL SIEGE ; QUE, PAR SUITE, LES OPERATIONS DE CE SECOND TOUR, QUI ONT PORTE SUR DEUX SIEGES, SONT ENTACHEES D'IRREGULARITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LA DAME

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836626

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838047

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008000097

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

30-02-025 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (PREMIER ET SECOND DEGRE)

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008153096

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

30-02-025 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (PREMIER ET SECOND DEGRE)

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245538

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Le second procès verbal d'audience, requis par les dispositions précitées, n'a pas été dressé par l'agent chargé du greffe de la salle d'audience à Mayotte où était présent le requérant.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852547

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008151154

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... a redoublé la classe de seconde, le conseil de classe a constaté des "résultats inadmissibles pour un redoublant" ; que le passage en 1ère G jusqu'au 1er novembre a été concédé à titre d'essai au

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

membres de la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui s'est déroulée le 29 septembre 2017 et d'obtenir la communication du résultat de ce premier scrutin ; 2°) d'annuler la seconde

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007741723

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

groupe du second grade les magistrats ... inscrits sur une liste d'aptitude" ; que l'inscription de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042381901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

C... et Mme D... se sont, en outre, pourvus contre le second jugement. Il y a lieu de joindre ces deux pourvois pour statuer par une seule décision.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732930

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

à élire pour compléter le conseil municipal ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les électeurs aient été dans l'incertitude relativement au nombre de conseillers restant à élire lors du second

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709425

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

CHARLES DE PERETTI A NOTIFIE, DANS LES CONDITIONS SUSINDIQUEES, QU'IL FIGURERAIT AU SECOND TOUR AINSI QUE SES COLISTIERS SUR LA LISTE DE M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007795587

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796573

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834903

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899174

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier