NI SUR LES MOYENS QU'ELLE COMPTAIT INVOQUER ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA VILLE DE PARIS A PU A BON DROIT ESTIMER QUE L'ACTION PROJETEE PAR SON CONCESSIONNAIRE N'AVAIT PAS DE SUFFISANTES CHANCES DE SUCCES

toutefois, à l'expiration de la durée de validité d'un visa de court séjour précédemment obtenu en 2006, M A s'est maintenu près de six mois irrégulièrement sur le territoire en tentant d'obtenir, sans succès

appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer" ; que l'autorisation mentionnée ci-dessus n'est accordée que si l'action que le contribuable demande à exercer présente des chances sérieuses de succès

. / Ce diplôme est délivré par le préfet ou par le préfet de police à Paris aux personnes ayant subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques organisées dans les conditions fixées par un arrêté

CARTONS ET CELLULOSES, NON UN DROIT DE PROPRIETE SUR LE PROTOTYPE A CONSTRUIRE, A CONCURRENCE DU MONTANT DE SA PARTICIPATION A L'OPERATION, MAIS UN DROIT D'USAGE GRATUIT DU PROTOTYPE ET, EN CAS DE SUCCES

documents établis par les exploitants agréés selon les sous-parties I ou J de l'annexe V du règlement (UE) n° 965/2012 attestant que ces personnels ont suivi les formations applicables et subi avec succès

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire ; qu'elle ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe

d'aucun avocat pour l'assister, une telle demande ne peut être rejetée que si le président justifie, par un mémoire motivé, que la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

... a été nommé par la décision en date du 13 juillet 1978 du directeur du centre hospitalier de Trinité ; que, de ce seul fait et sans qu'il y ait lieu de rechercher quelles étaient les chances de succès

X..., après avoir subi avec succès les épreuves d'un concours ouvert pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des lois sociales en agriculture, a été nommé en cette qualité par arrêté du ministre

X... doivent être regardés comme ayant la qualité d'entrepreneurs de services communaux et comme étant, à ce titre, inéligibles, en application des dispositions législatives précitées ; que, par sute,

X... s'est présenté sans succès aux épreuves du baccalauréat, à la session de juin 1986 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la comptabilisation des points obtenus par M.

FELIX X..., DONT LE COMPORTEMENT LEUR A PARU SUSPECT ; QU'APRES L'AVOIR INTERPELLE SANS SUCCES, LES GENDARMES SE SONT SAISIS DE M.

X... a poursuivi avec succès des études de médecine en France de 1968 à septembre 1976, et qu'il y réside de nouveau depuis septembre 1980 avec Mme X..., qu'il a épousée en France et dont il a eu un enfant

X... était également atteint d'une occlusion intestinale qu'ils ont tenté, sans succès, d'enrayer par un traitement médical ; que le 17 septembre, ces mêmes médecins ont décidé d'opérer cette occlusion