supprimé ; que si la responsabilité du studio de photocomposition ne représentait qu'une partie du travail de la requérante, la suppression totale de cette activité entraînait une diminution de ses tâches

marché aux timbres de la place Bellecour ; que la circonstance que les dispositions qu'il a arrêtées dans ce but le 24 février 1978 ont pour conséquence de diminuer la fraude fiscale et de faciliter la tâche

CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS ; QU'IL EST CONSTANT QU'A CE TITRE IL ETAIT TENU A DES OBLIGATIONS DE SERVICE NETTEMENT DEFINIES ; QU'EN PARTICULIER, ASTREINT A UN HORAIRE IMPERATIF, IL DEVAIT ACCOMPLIR SA TACHE

dont pouvait jouir l'interesse dans les appreciations qu'il lui incombait de porter sur les questions qu'il etait charge d'etudier, il n'en agissait pas moins dans la conduite et l'organisation de sa tache

DUQUEL LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PEUT ETRE ENGAGEE EN L'ABSENCE DE FAUTE ; CONSIDERANT QUE LE NOMBRE D'INFIRMIERS CHARGES DE CONDUIRE LE MALADE ETAIT SUFFISANT POUR ASSURER UNE TELLE TACHE

envisagée à la date de la décision attaquée ; qu'ainsi la commune qui ne peut se prévaloir de la création d'un nouvel emploi et du recrutement d'un agent supplémentaire appelé à remplir tout ou partie des tâches

1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant en premier lieu à l'annulation de la décision du 6 juin 1990 par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a chargé de tâches

établissements publics locaux d'enseignement : «L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches

décembre 1975 : Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 2 mai 1961 portant définition du régime des rémunérations applicables à certaines catégories de personnels exerçant des tâches

./ L'inobservation par les détenus des ordres et instructions donnés pour l'exécution d'une tâche peut entraîner la mise à pied ou le déclassement de l'emploi ; qu'aux termes de l'article D. 100 du même

dispositions doivent s'entendre, compte tenu de la nature des troubles dont sont atteintes les personnes physiquement et mentalement déficientes accueillies dans les établissements qu'elles visent, de toute tâche

situations différentes ; que, par suite, la fédération requérante n'est pas fondée à soutenir que le décret attaqué méconnaîtrait le principe d'égalité faute de prendre en considération la pénibilité des tâches

services hospitaliers ; que sa rémunération n'a été revalorisée pour tenir compte de l'évolution de ses fonctions que par l'avenant du 25 septembre 2007 qui lui a confié, à partir du 1er janvier 2007, les tâches

2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches

supplémentaires, 697 385,68 euros TTC au titre du différentiel de valorisation des prix nouveaux, 8 465 863,93 euros hors taxes (HT), 2 864 972,24 HT euros et 5 000 euros HT au titre de pénalités de retard sur tâches

Y... affecté à des tâches dites "de commodité" et qui n'établit pas avoir eu la qualification de mécanicien ; que, dès lors, M.

X... auraient éprouvées dans ses relations avec le personnel et les usagers du service que sur la façon peu satisfaisante dont il aurait assumé les tâches de gestion que comportaient ses fonctions ; que

motif économique invoqué pour justifier le licenciement qu'il lui est demandé d'autoriser ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, qu'après la mise en place d'un système informatique, les tâches