AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030171846
30 janvier 2015
30 janvier 2015
lacustres est territorialement compétent, ni sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional, ni dans une réserve naturelle dont la gestion est confiée à l'établissement public chargé d'un tel
Source officiellePage 12 sur 1334
"LA FAMILLE TEULET"
21/07/2026
Voir →
EURL TEULET PASCAL
07/07/2026
Voir →
DE TEULET
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées après le jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES, suivant article L624-1 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01211
05/07/2026
Voir →
Teule, Mathilde, Marie
21/06/2026
Voir →
DESMOULIN, Marcelle, TEULET
21/06/2026
Voir →
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035831293
18 octobre 2017
18 octobre 2017
professionnels, et notamment la grille tarifaire, est-il ouvert au seul propriétaire du bien concerné ou peut-il également être reconnu à une personne se prévalant d'un autre intérêt donnant qualité pour agir, tel
Source officielle