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26 661 résultats pour « Teule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171846

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

lacustres est territorialement compétent, ni sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional, ni dans une réserve naturelle dont la gestion est confiée à l'établissement public chargé d'un tel

Source officielle

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Annonces BODACC406 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

"LA FAMILLE TEULET"

SIREN 841577505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

21/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL TEULET PASCAL

SIREN 978062248Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DE TEULET

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées après le jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES, suivant article L624-1 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01211

05/07/2026

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Radiations

Teule, Mathilde, Marie

SIREN 980197537Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/06/2026

Voir →

Radiations

DESMOULIN, Marcelle, TEULET

SIREN 315415034Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831293

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

professionnels, et notamment la grille tarifaire, est-il ouvert au seul propriétaire du bien concerné ou peut-il également être reconnu à une personne se prévalant d'un autre intérêt donnant qualité pour agir, tel

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504651

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

grief relatif à l'inéligibilité d'un candidat à une élection municipale, de rechercher, lorsque le poste que l'intéressé occupe au sein d'une collectivité territoriale n'est pas mentionné en tant que tel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052575566

Admin. suprême

14 novembre 2025

14 novembre 2025

POSSIBILITÉ – ABSENCE – B) LORSQUE CE DÉFICIT N’A ÉTÉ QUE PARTIELLEMENT IMPUTÉ SUR LES RÉSULTATS BÉNÉFICIAIRES D’EXERCICES PRESCRITS – POSSIBILITÉ – EXISTENCE, DANS LA LIMITE DU RELIQUAT NON IMPUTÉ SUR DE TELS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053667843

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

L. 421-34 DU MÊME CODE) – 2) CONSÉQUENCE – DÉLIVRANCE D’UNE CARTE DE SÉJOUR SUR UN AUTRE FONDEMENT AU TITULAIRE D’UN TEL TITRE SUBORDONNÉE À LA PRODUCTION D’UN VISA DE LONG SÉJOUR (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028992

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1, exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, peuvent demander à la Commission nationale du débat public "de se saisir d'un projet tel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735711

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

-09-055 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE -Contrats emploi-formation - Article 1er du décret du 22 septembre 1982 - Interdiction de conclure de tels

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994753

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

05-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION -Postes offerts à la mutation, au détachement et au recrutement - Absence de droit à réintégration sur de tels

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963276

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

l'organisation des obsèques, dès lors que le maintien des corps des défunts dans des locaux destinés aux soins n'est pas envisageable ; Considérant toutefois que le législateur, s'il n'a pas entendu réserver un tel

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065802

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

. - NON-DÉDUCTIBILITÉ DES RÉMUNÉRATIONS PAYÉES À DES NON-RÉSIDENTS SOUMIS À UN RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ (ART. 238 A DU CGI) - APPRÉCIATION DE L'EXISTENCE D'UN TEL RÉGIME FISCAL AU REGARD DE L'ENSEMBLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587318

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

certaines d'entre elles ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des indications fournies au Conseil d'Etat par le ministre chargé de la santé, que le Gouvernement n'a pas procédé à un tel

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379542

Admin. suprême

15 avril 2019

15 avril 2019

La régularité et le bien fondé d'un tel acte de la Commission nationale sont, en revanche, susceptibles d'être critiqués au soutien d'un recours contre le permis de construire ultérieurement délivré, en

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720548

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

R. 612-5-1 DU CJA) - CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE PRENANT ACTE D'UN TEL DÉSISTEMENT - CONTRÔLE DU JUGE - 1) RÉGULARITÉ FORMELLE DE LA DEMANDE ADRESSÉE AU REQUÉRANT - EXISTENCE - 2) MOTIFS PERMETTANT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733580

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

(2) Champ d'application du réglement intérieur tel que défini à l'article L.122-34 du code du travail - Dispositions étrangères au champ d'application - Consigne d'incendie

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819882

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

recours hiérarchique, de rapporter cette décision qui lui donnait satisfaction ; que, dès lors, c'est illégalement que le ministre des affaires sociales et de l'emploi, qui ne pouvait pas statuer sur un tel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662284

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

01-04-03,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - Absence d'un tel principe - Droit à une

Résumé IA — à vérifier
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239483

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

qu'elle expose en deuxième lieu, que la notification de ce refus n'a pas respecté les exigences de l'article 1er du décret du 23 février 2005 pris pour l'application des articles 47 et 170-1 du code civil tels

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081052

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

plusieurs "secteurs", déterminé l'assiette de la taxe sur les salaires en appliquant aux rémunérations de leur personnel commun le rapport défini par le 1 de l'article 231 du code général des impôts, tel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005016

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

en tout état de cause, de transmettre ce recours au ministre de la défense, compétent pour y statuer comme sur tout recours hiérarchique formé contre un acte relevant de ses services, alors même qu'un tel

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774970

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

. - RECOURS EN INTERPRÉTATION DE DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES - 1) POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE DE FORMER UN TEL RECOURS - EXISTENCE (SOL. IMPL.)

Résumé IA — à vérifier