décembre 2013 ; - le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen et Secretary of State for the

des abus de droit, du bénéfice du régime de faveur prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts dont elle avait fait application aux dividendes qu'elle avait perçus de la société Bank of the

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Il n'est pas soutenu et ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait présenté à cette occasion un taux de tétrahydrocannabinol (THC) élevé.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association coordination interrégionale stop THT

n° 2015-715 DC du 5 août 2015 du Conseil constitutionnel ; - le code de commerce ; - le code de la propriété intellectuelle ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2004 The

d'une licence de la fédération française du sport universitaire et qui venait d'obtenir une médaille de bronze, a été soumise à un contrôle antidopage qui a révélé la présence d'acide-11-nor-delta-9-THC

du 30 mai 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Vendôme Outlets l'autorisation préalable en vue de la création d'un centre de marques de luxe dénommé "The

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

par les dispositions précitées du code rural, il appartient au ministre de l'agriculture, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la cour de justice des communautés européennes dans son arrêt du 11 mars 1999 « The

Americars ", " Lagoon master ", " Traqueur de bolides ", " Boat masters ", " Ultime garage ", " Casse-cash ", " B à l'instinct primaire ", " Bamazon ", " Mecanic brothers ", " La fièvre du ginseng " et " The

Article 3 : La commune d'Aix-en-Provence versera à la société Ice Thé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Altitude, Altitude Infrastructure SAS, Manche Fibre, Octogone Fibre, Fibre 31, Altitude Fibre 40, Altitude Fibre 21, Altitude Fibre 39, Rosace, Losange, Vannes Agglo Numérique, Resoptic, Niederbronn THD

Y... et X..., à l'AmericanInternational School on the Côte d'Azur, au département des Alpes-Maritimes, au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'éducation nationale.

B...ne participait pas aux futures augmentations de capital de la société, ses parts pouvaient d'office être transférées à la société The Goldman Sachs Group, Inc. pour un prix établi selon une formule

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

En deuxième lieu, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, rappelée notamment par son arrêt du 10 novembre 2011, The Rank Group (C-259/10), le principe de neutralité

aux juges du fond que Mlle A a, le 5 novembre 2001, été nommée résidente en médecine au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; qu'elle a ensuite été affectée au centre hospitalier de Thiers

Denis A, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 62, rue Thiers à Boulogne-Sur-Mer (62200) ; M.