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335 résultats pour « Turbé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994645

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

dossier ne permettent pas de tenir pour établi qu'il a, depuis lors, milité au sein d'une organisation politique clandestine se livrant à des actions de racket ou à d'autres méfaits sur les ressortissants turcs

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018665

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

demande de titre de séjour ; Considérant que si Mme X..., épouse Y..., de nationalité turque, née en 1980 et entrée en France en octobre 1999, fait valoir qu'elle vit maritalement avec un ressortissant turc

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177316

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

X, ressortissant turc, d'origine kurde, a saisi le 14 avril 2003 le PREFET DU VAL-D'OISE d'une nouvelle demande tendant à se voir reconnaître la qualité de réfugié en faisant état d'un jugement du 10 décembre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193502

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

davantage entaché sa décision de détournement de pouvoir ; Considérant, en second lieu, que si Mme X, entrée en France en février 2002, fait valoir qu'elle vit depuis plus d'un an avec un ressortissant turc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008257509

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

A...B..., ressortissant turc né le 9 septembre 1985 et entré en France le 6 août 2003, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 9 mars 2004 ; qu'après que cette décision

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205586

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X, ressortissant turc, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, en date du 22 novembre 2001, de la décision du PREFET DU JURA de lui refuser la délivrance

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007865593

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée autorisant la reconduite des étrangers à la frontière ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle séjourne en France avec son époux, ressortissant turc

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886661

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

B, ressortissant turc, a épousé Mme A, après avoir auparavant séjourné irrégulièrement en France et s'être vu opposé un refus de sa demande d'asile ; qu'il ressort des pièces du dossier que le motif du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008072568

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

YILDIZ, ressortissant turc, a fait l'objet le 28 mai 1998 d'une décision du préfet de l'Essonne portant refus d'admission exceptionnelle et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918723

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... est entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 1994 sans être titulaire du visa exigé pour les ressortissants turcs et s'y est maintenu sans titre de séjour jusqu'à la date à laquelle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007933809

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

X..., ressortissant turc, qui était divorcé et n'exerçait pas l'autorité parentale à l'égard de sa fille âgée d'un an et demi, n'a pas porté à la vie familiale de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008181949

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X, ressortissant turc, demande l'annulation de la décision en date du 26 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Vienne a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182880

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X, ressortissant turc, s'étant maintenu dans de telles conditions sur le territoire français, il entrait dans l'un des cas où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008066928

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., de nationalité turke, s'est maintenu plus d'un mois sur le territoire après la notification, le 26 janvier 1999, de la décision du 22 janvier 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107877

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... soutient qu'il a été emprisonné et torturé en sa qualité de militant d'un mouvement d'opposition au régime politique turc et qu'il est recherché par la police de son pays en raison de son appartenance

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871602

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

X..., que l'intéressé, ressortissant turc à qui la qualité de réfugié a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides confirmée par la commission des recours

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008089033

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X..., ressortissant turc, devrait être reconduit ; que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202853

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

auxquels l'exposeraient ses origines kurdes ainsi que le fait d'avoir participé, dans le cadre de son engagement actif au sein d'un parti kurde, à de nombreuses manifestations dirigées contre l'Etat turc

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229476

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

X, ressortissant turc, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 janvier 2003, de la décision du préfet de l'Isère en date du 27 janvier 2003, lui refusant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008099058

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme Z... était mariée depuis le 9 septembre 1999 avec un ressortissant turc

Source officielle