avait laissé aux candidats un délai trop bref pour présenter leurs offres, le juge du référé précontractuel a pu estimer, sans commettre d'erreur de droit, que cette circonstance était de nature à rompre

Z..., EN DEPIT D'UNE MISE EN DEMEURE DU 27 NOVEMBRE 1975, A REFUSE DE REPRENDRE LES FONCTIONS QU'IL AVAIT QUITTEES LE 1ER NOVEMBRE 1975 ; QU'IL A AINSI ROMPU LE LIEN L'UNISSANT A L'ETAT ET S'EST PLACE,

article, être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi lorsqu'il bénéficiait d'une autorisation provisoire de travail et que le contrat de travail, conclu avec un employeur établi en France, avait été rompu

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis deux parcelles dans la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), en zone constructible du plan local

suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2017 par laquelle le président de l'Université de Perpignan lui a retiré sa délégation de signature relative à l'unité de recherche Lepsa située à Font-Romeu

l'intéressé allègue que ledit chef de bassin lui aurait donné l'autorisation de s'absenter jusqu'au 1er octobre, il n'apporte, à l'appui de son affirmation aucun début de justification ; qu'il a ainsi rompu

. ; que cette canalisation constituait un branchement particulier du réseau d'alimentation en eau de la commune d'Eze-sur-Mer, concédé à la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; qu'elle s'est rompue avant le compteur

PAR LE MOTIF QUE L'INTERESSEE S'ETAIT RENDUE COUPABLE D'UN ABANDON DE POSTE ET AVAIT, AINSI ROMPU ELLE-MEME SES LIENS AVEC LE SERVICE ; CONSIDERANT QUE SI LA REQUERANTE, ALORS QU'ELLE SUIVAIT UN STAGE

médicaux présentés ne constituaient pas une justification valable de l'absence, mettre en demeure l'intéressée de reprendre son travail, constater que celle-ci, n'y ayant pas déféré, avait elle-même rompu

celui d'assistant à l'université de Madagascar en 1966, il a été, après son départ de ce pays en août 1973, affecté à la Réunion au mois d'octobre suivant, y a vécu sans interruption depuis lors et a rompu

QUE LA CAISSE N'EXERCE PAS SUR LEUR ACTIVITE UN CONTROLE ETROIT ET SUIVI ET NE PEUT PAS LEUR INFLIGER DE SANCTIONS ; QUE LE CONTRAT ENTRE LA CAISSE ET CHACUN DE CES CORRESPONDANTS PEUT ETRE ROMPU A L'INITIATIVE

ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SECTIONNEMENT DE CE FIL TELEPHONIQUE A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UNE BRANCHE QUI S'ETAIT ROMPUE

le 25 mai 1990 à l'inaptitude de Mme X... jusqu'à la rentrée de septembre 1990 ; que compte tenu de l'ensemble de ces circonstances Mme X... ne peut être regardée comme ayant abandonné son poste et rompu

A relatif à la rupture unilatérale du contrat de travail par la société Pages Jaunes, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que cette société ne pouvait être regardée comme ayant rompu de son

LE CARRE ont rompu l'anonymat de l'épreuve prévu par les dispositions susmentionnées ; que, dès lors, le jury ne pouvait que tirer les conséquences nécessaires de cette erreur en procédant à l'annulation

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 1988 et de celle du 12 mars 1989, rendue après recours gracieux, par lesquelles le préfet du Var

X... n'avait pas rompu tout lien avec son pays d'origine ; que, dans ces conditions, et compte tenu de la brève durée de l'union contractée avec une ressortissante française et alors même qu'il aurait

demeurant ... et tendant à ce que le juge administratif : 1°) constate que le contrat de travail qui le liait à l'école française de Dehli, en Inde, où il enseignait la philosophie et le français, a été rompu