Y..." et jusqu'à "gauleiter nazi sous le bras", et les passages de la lettre du 31 décembre 2002 commençant par les mots "il faut laisser les prédateurs" et jusqu'à "jusqu'à leur vérité" et commençant

PARTIES AYANT ETE APPELEES, LE JUGE PEUT ENTENDRE LE TEMOIN HORS LA PRESENCE DES PARTIES OU DE L'UNE D'ELLES, LORSQU'IL ESTIME QUE LES CIRCONSTANCES L'EXIGENT DANS L'INTERET DE LA MANIFESTATION DE LA VERITE

X... et de l'ASSOCIATION DES VERTS DU PAYS D'AIX est rejetée. Article 2 : M.

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE dont le siège est ferme de l'Etang à Feuguerolles-Bully

fondement de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VALLEE VERTE

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LES VERTS - Parti écologiste - Confédération écologiste, dont le siège est ... / ..., représenté

23 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en dte du 16 mars 1983 du ministre de la santé accordant à l'association de gestion "CENTRE DE GERIATRIE LA PORTE VERTE

Vu la procédure suivante : La société Le jardin d'acclimatation a demandé au tribunal administratif de Paris que soit prononcée la résiliation du contrat de sous-concession la liant à la société Ludo vert

Article 2 : La demande présentée par la société anonyme CLINIQUE DU VERT-GALANT devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE VERT-SAINT-DENIS-CESSON (S.I.E.S.V.S.D.C

Article 2 : L'Etat versera à la société Comptoir languedocien de produits verriers une somme de 7 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1982 et 15 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "LA FLECHE VERTE" Transports

"LES VERTS VILLAGES" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., DONT LE SIEGE EST A LA MEME ADRESSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

le numéro 146321, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 1993 et 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "LES VERTS

Michaël X... se fonde sur le fait qu'un certain nombre d'électeurs du département n'auraient pas trouvé la circulaire et le bulletin de vote de la liste "Entente et vérité, renouveau du peuple de France

Gérard X..., annulé la décision de son maire, en date du 17 juillet 1986, déclarant infructueuse la liste d'aptitude au grade d'ingénieur principal à la division des espaces verts à laquelle M.

exercice domicilié audit siège, à ce dûment autorisé par délibération du 17 mars 1984 ; 3° la fédération des associations contre le prolongement de l'autoroute A 10, les nuisances du TGV et pour la coulée verte

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Terre Verte, dont le siège est