CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474558.20240318
18 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM.
ECLI:FR:CECHR:2021:452705.20211129
29 novembre 2021
Il en va de même des charges exposées pour le remboursement au salarié ou au dirigeant de telles dépenses, qui ont la nature de frais professionnels, lorsque celui-ci en a fait l'avance.
ECLI:FR:CECHR:2021:454684.20211129
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Etablissements Darty et fils ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHR:2022:462497.20221018
18 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466289.20230630
30 juin 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Ceetrus France ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470267.20230630
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Mayer ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000036945744
25 mai 2018
Romain Victor, rapporteur public.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911929
25 octobre 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488880.20240723
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHR:2022:461642.20220920
20 septembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société SAP France ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035141311
7 juillet 2017
Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411901
26 décembre 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
CETAT:CETATEXT000036550309
26 janvier 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société EBM. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:466461.20230918
18 septembre 2023
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464491
9 novembre 2015
administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les décisions de la commission d'appel d'offres du département de la Corse-du-Sud du 7 juillet 2015 rejetant ses offres pour les lots nos 127 (Ajaccio-Vico
CETAT:CETATEXT000035317219
28 juillet 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI Châteaudun. Considérant ce qui suit : 1.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739890
20 juin 2016
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et à la SCP
Section
CETAT:CETATEXT000045964094
5 octobre 2018
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SA Finamur ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:459683.20220705
5 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Page 12 sur 25