L. 162-14-1-1 DU CSS) – IMPUTATION DU RISQUE DE DÉPASSEMENT DE L’ONDAM AU SOUS-OBJECTIF DES SOINS DE VILLE.<br/>

BUSSY-SAINT-MARTIN Seine-et-Marne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 4 avril 1985, portant création d'une agglomération nouvelle dans le secteur 3 de la ville

et bourgs interdisent l'agrandissement du cimetière à l'intérieur du village de Marnac, il résulte des pièces versées au dossier que la commune, qui ne compte que cent soixante-et-onze habitants, ne peut

personnalité politique locale, un appel à l'abstention ainsi que des propos injurieux à l'égard de certains candidats de la liste " C.O.R.A.I.L. ", a été diffusé et affiché en divers endroits de la ville

Article 2 : Les conclusions de la ville de Paris tendant à l'application des dispositions de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Michel X... et de Me Vuitton, avocat de la ville de Sarlat-la-Canéda, - les conclusions de M.

de Paris, exerce, dans cette ville, la police des édifices menaçant ruine ; que les mesures qu'il prend à ce titre engagent donc, même sans faute, la responsabilité de la ville de Paris du fait de dommages

GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES D'HYGIENE DE LA VILLE DE PARIS ET LE TAUX DE L'INDEMNITE REMUNERANT EVENTUELLEMENT LES SERVICES DUDIT C...

dont l'exonération est accordée dans les zones franches urbaines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

la commune de Puteaux à lui verser une indemnité de 150 000 F qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 31 août 1979 dans le village

de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : "L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de l'association "Boulogne environnement" et autres et de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LA VILLE, LES CONCLUSIONS DU REQUERANT TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE PARIS A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS NE SONT PAS FONDEES ; DECIDE ARTICLE 1ER

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme Y... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Ville de Coulommiers, - les conclusions de M.

agence française et qui en tire le principal des ressources nécessaires à son existence" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X... a la qualité d'agent public contractuel de la ville

ET MARCEL Y..., ARCHITECTES ASSOCIES, EN VUE DE L'AMENAGEMENT SUR CETTE COMMUNE D'UN VILLAGE DE VACANCES ; QUE MM. Z... X... ET Y...

chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a rejeté sa demande, au motif que l'intéressé est titulaire d'un emploi de secrétaire général des villes

PAR LEUR MAIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 24 JUIN 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE

. | 70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE -Police - Interdiction, sous réserve de dérogations trop limitées, des activités musicales et des attractions dans les voies et zones réservées aux piétons

DECEMBRE 1973 ET LE 26 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE DECRET N° 73-968 EN DATE DU 15 OCTOBRE 1973 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE