Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que sa relaxe par le juge pénal des accusations d'agression sexuelle portées contre lui constitue un changement de circonstance de fait de nature à

à l'absence d'entretiens pour ses notations annuelles de 2001 à 2009 et de fixation d'objectifs par son supérieur hiérarchique pendant ces neuf années et au fait qu'il a été victime de plusieurs agressions

En jugeant que les faits d'agression sexuelle sur mineur pour lesquels M.

pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement, en l'espèce, une condamnation prononcée le 25 juin 2021 à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'agressions

l'opposition nationale ; Considérant que la distribution, par des partisans de la liste "Union pour Dammartin", le samedi 12 mars, d'un tract dans lequel un sympathisant de cette liste faisait état d'une agression

d'inexactitude matérielle et que les violences verbales et physiques dont il a été l'auteur le 6 avril 1984 à l'encontre d'un chef de chantier de la société Couvrapose n'ont pas été provoquées par une agression

de police, a refusé, alors qu'il se trouvait sur le point de terminer son service, d'enregistrer la plainte que voulait déposer le père d'une enfant de trois ans, lequel venait d'être victime d'une agression

A a été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves par un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 26 mars 2002 devenu définitif ; que la commission d'indemnisation des victimes

notamment de l'examen du contenu de plusieurs exemplaires de la revue « BRUT », devenue la revue « BR », que celle-ci reproduit notamment de nombreuses photographies de cadavres mutilés, à la suite d'agressions

communal qu'il a exercées à Sidi Bel Abbès du 14 mai 1995 au 17 juillet 1999, il n'apporte, au soutien de ses allégations, aucun élément probant permettant d'établir qu'il a été victime de menaces ou d'agressions

d'emprisonnement dont trois avec sursis et à la peine complémentaire d'interdiction d'exercice de ceux de ses droits civiques, civils et de famille prévus aux 3°, 4° et 5° de l'article 131-26 du code pénal, pour agression

demande d'asile a, d'ailleurs, été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité et les circonstances de l'agression

YX soutient avoir fait l'objet de menaces de mort, pressions et agressions physiques en Algérie, et craindre pour sa vie en cas de retour dans ce pays, ses allégations ne sont assorties d'aucune précision

celui des points de desserte, contribue à renforcer la sécurité de l'ensemble des transports de fonds en véhicules blindés en faisant perdre aux délinquants la perspective de retirer un butin d'une agression

de police, ses allégations et les pièces qu'il produit, notamment une lettre de menace rédigée en termes généraux, comportant son nom mais aucun élément relatif à son activité, et des attestations d'agression

X... était motivée par des agressions physiques et des épreuves vexatoires répétées auxquelles il se serait livré, avec d'autres salariés de la société Sinka Setca appartenant à l'équipe dont il avait

X soutient qu'il craint de subir des violences en cas de retour en Algérie et fait état d'une agression terroriste dont il aurait été victime en juillet 2000 alors qu'il était agent de sécurité dans ce

des services actifs de la police nationale, de revêtir leur uniforme à leur domicile et de le porter sur le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail les expose à des risques, notamment d'agression