décennale, ordonné une expertise en vue de constater la matérialité des désordres allégués en ce qui concerne les canalisations du chauffage central, situées dans le vide sanitaire du bâtiment D des ateliers

rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental de l'équipement des Yvelines en date du 4 juin 1986 le licenciant de ses fonctions d'ouvrier auxiliaire des parcs et ateliers

X... de l'emploi contractuel de moniteur d'atelier qu'il occupait dans ce centre et de l'annulation prononcée par le même tribunal, dont le jugement a été confirmé par le Conseil d'Etat statuant au contentieux

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 1989 par lequel le maire de Saint-Denis-sur-Sarthon a délivré à cette commune un permis de construire un atelier

tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 1986 par laquelle le maire de Montigné-le-Brillant a rejeté sa demande tendant à ce qu'il lui soit accordé un permis de construire un bâtiment à usage d'atelier

de Versailles a accordé à la compagnie des sablières de la Seine réduction des 7/12è de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1978 pour son établissement "les ateliers

travail à licencier Mme Y..., déléguée du personnel, pour un motif économique tenant aux graves difficultés qui l'ont conduite à cesser son activité de fabricant et à licencier tout le personnel de son atelier

TOUS LES INDIVIDUS EXERCANT AU MOIS DE JANVIER UNE PROFESSION IMPOSABLE", ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1487 DU MEME CODE, "EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS

. ; QUE L'INDICATION DANS LES PROCES-VERBAUX DE CES REUNIONS QUE LA MISE EN OEUVRE DES PANNEAUX SERAIT ASSUREE SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ATELIER DE VITRAIL ET QUE LE SIEUR Y...

X..., moniteur d'atelier ; 2°) rejette la demande formée par M.

J...pour un atelier situé dans cet immeuble et lui a consenti une aide indirecte sur le montant de la redevance d'occupation de cet atelier.

produits sidérurgiques, a conclu avec la SNCF, le 1er décembre 1974, une "convention d'embranchement particulier" en vue de faciliter la desserte par des trains de marchandises de grande longueur de l'atelier

Yves X... dans l'atelier de coutellerie appartenant à Mme Y..., a rejeté l'appel en cause qu'ils avaient formé à l'encontre de l'Etat et les a condamnés à payer à Mme Y... la somme de 50 000 F avec intérêts

L'ADMINISTRATION INVOQUE DES FLUCTUATIONS ANORMALES DES MARGES DE BENEFICE BRUT SUR LES VENTES DE LUBRIFIANTS, AINSI QUE LE POURCENTAGE, REGARDE COMME EXCESSIF, DES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES DANS L'ATELIER

Y..., le concours organisé le 9 avril 1991 à l'institut médico-professionnel La Batie de Claix pour le recrutement d'un moniteur d'atelier polyvalent avec option mécanique-auto ; 2°) rejette la demande

administratif de Toulouse a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 4 mai 1988 du maire de la commune accordant à la société civile immobilière Moletta-Obrado l'autorisation de construire un atelier

X..., qui exerce l'activité de forgeron à Schiltigheim, a, au cours de l'année 1979, transféré son atelier dans d'autres locaux ; que la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les Ateliers