obligatoire - Absence

54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Caractère obligatoire - Election d'un membre du conseil d'administration d'un établissement

la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Règles de publicité applicables à l'avis de concours - Mention des noms des membres du jury (annexe IV à la directive n° 92/50 du 18 juin 1992) - a) Caractère

conditions prévues par les dispositions précitées de l'article L. 714-29 du code de la santé publique ; que la décision du 12 avril 1995 par laquelle la commission paritaire nationale a rejeté ce recours à caractère

février 2001, que l'appellation "Professionnel gaz naturel", qui a été créée à des fins de promotion commerciale de la filière gaz par l'amélioration de la confiance des utilisateurs, ne présente pas de caractère

pour la vie des mineurs et le droit au recours effectif à un juge sont constitutifs de libertés publiques ou individuelles à l'exercice desquelles l'arrêté porte atteinte ; - l'arrêté méconnaît le caractère

titre de leurs frais de déplacement, au motif que ceux-ci, à l'exception de ceux nécessité par la conduite de trois opérations de constat des dommages subis par leur propriété, ne revêtaient aucun caractère

certaines espèces animales ou végétales constituent un élément substantiel de l'analyse de l'état initial du site et de son environnement, la mention de ces mesures présente dans cette hypothèse un caractère

1er mars et 2 mars 2001, signées par le directeur des formations, ont porté à la connaissance des enseignants de la chambre de métiers et de l'artisanat le déroulement pratique de cette journée, le caractère

dates des 7 février, 1er mars et 2 mars 2001, signées par le directeur des formations, ont porté à la connaissance des enseignants de la chambre de métiers le déroulement pratique de cette journée, le caractère

dates des 7 février, 1er mars et 2 mars 2001, signées par le directeur des formations, ont porté à la connaissance des enseignants de la chambre de métiers le déroulement pratique de cette journée, le caractère

censure du tribunal administratif la délibération du 3 février 1997, mentionnée à de nombreuses reprises dans ce mémoire ; que le recours gracieux formé contre cette délibération ne présentant pas de caractère

l'expiration du délai qui lui est légalement imparti pour en satisfaire les conditions ; que dès lors, en jugeant que le sursis d'imposition qu'autorise l'article 41 du code général des impôts n'a pas un caractère

351-34 du même code ; que la décision du 18 décembre 1990 par laquelle le préfet du Doubs a, après avis de la commission départementale prévue par l'article R. 351-34, rejeté ce recours gracieux à caractère

soumise, ne pouvait faire état d'une impossibilité juridique de mettre à la charge du pétitionnaire la création d'un point d'eau normalisé, la cour administrative d'appel de Marseille a méconnu le caractère

d'assurance-maladie des travailleurs salariés n'est pas, par elle-même, de nature à entacher d'illégalité l'arrêté litigieux ; Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, le caractère

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - COMPETENCE TERRITORIALE. - Conclusions relevant de la compétence d 'un autre tribunal administratif - Transmission au Conseil d'Etat - Caractère obligatoire. | - PENSIONS

chambre régionale des comptes a rejeté la demande d'inscription au budget de la commune de Wormhout de la somme de 2 825 453 F, réclamée par la chambre de commerce et d'industrie, au motif que le caractère

1972 ; qu'il en résulte également que ce même régime est exclusif de toute déduction préalable des cotisations de retraite dès lors qu'il n'est pas établi que le régime de ces cotisations avait un caractère

son avis motivé" ; que ces dispositions n'ont pas pour objet de conférer à la consultation préalable de la conférence des chefs d'établissement sur les projets de texte relatifs aux universités un caractère