préfet du Val-d'Oise a accordé à l'établissement Castorama située sur le territoire de la commune d'Ezanville une dérogation au principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche, pour une durée de cinq

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil général qui se prononce dans un délai de six semaines

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'État après consultation du conseil général qui se prononce dans un délai de six semaines

Considérant qu'il résulte de l'instruction, ainsi que l'a reconnu le Conseil d'Etat dans sa précédente décision en date du 12 novembre 1975, que la société requérante est fondée à demander la réparation de cinq

ELECTORAL, DANS LES COMMUNES DE 500 HABITANTS AU PLUS, LE NOMBRE DE CONSEILLERS QUI NE RESIDENT PAS DANS LA COMMUNE "...NE PEUT EXCEDER QUATRE POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX COMPORTANT NEUF MEMBRES ET CINQ

termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq

L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur prévoit que la Cour nationale du droit d'asile statue en formation collégiale, dans un délai de cinq

L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur prévoit que la Cour nationale du droit d'asile statue en formation collégiale, dans un délai de cinq

L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur prévoit que la Cour nationale du droit d'asile statue en formation collégiale, dans un délai de cinq

La sanction dont il a fait l'objet a été prononcée par l'organe fédéral disciplinaire de première instance le 14 décembre 2017, soit avant l'expiration du délai légal de dix semaines qui lui était imparti

, les données qu'elle fournit pour fonder cette dernière appréciation, relatives à la fréquentation en fin de semaine de ce même établissement, ne sont pas homogènes et interdisent toute comparaison utile

partiel est réputé conclu à temps complet ; que, selon l'article 12, relatif au temps partiel, pour les emplois techniques et de coiffeurs, la durée du travail à temps partiel est limitée à 16 heures par semaine

tribunal administratif d'une demande d'annulation de la décision de refus qui lui a été opposée que peu avant l'expiration du délai de recours contentieux et n'ait introduit sa demande de suspension que cinq

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines

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