Pons de Perpignan pour les années 1997 à 2002 délivré à l'intéressé et des mentions d'un procès-verbal de police du 9 avril 2004 attestant de la présence de celui-ci dans l'établissement Erea de Perpignan

Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée,

, d'autre part, que le foyer de Mme A épouse B tire des ressources régulières, tant du salon de coiffure que tient l'intéressée que de l'activité professionnelle de son mari ; qu'ainsi, dans les circonstances

de résident présentée par Mme X... en qualité de conjoint d'un ressortissant de nationalité française ; Considérant que si Mme X... a fait état devant la commission du séjour des étrangers de la circonstance

un enfant ; qu'il n'a plus d'attache familiale en Algérie et que toute sa famille vit en France ; que, dans ces circonstances, l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière a porté au droit de M.

la prolongation de la position de disponibilité à laquelle il avait été admis en vue d'occuper un emploi de commandant de bord dans l'aviation civile, le ministre de la défense s'est fondé sur la circonstance

Y... attestant en particulier sa présence aux côtés de sa compagne dès la naissance de leurs enfants en 1990 et 1994 ; que, dès lors, contrairement à ce qu'affirme le PREFET DE POLICE, la réalité et la

administratif de Bastia par Mme C et autres, dirigée contre le permis de construire qui lui a été accordé, était tardive, la cour administrative d'appel de Marseille s'est uniquement fondée sur la circonstance

la Seine-Maritime ; que ces prorogations d'autorisations ont été accordées à raison de l'expiration de la durée des autorisations provisoires dont ces entreprises bénéficiaient antérieurement et en attendant

Considérant qu'il ressort des énonciations non contestées de la décision attaquée que Mme D...s'est rendue le 23 décembre 2011 au cabinet médical commun à M. et Mme B...pour consulter cette dernière ;

astreinte de 5 000 F par jour de retard, à lui verser son demi-traitement à compter du 1er juillet 2001, avec intérêts capitalisés, ainsi que la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non

présentait un caractère frauduleux, la commission n'a pas entaché sa décision d'une inexactitude matérielle ou d'une erreur manifeste d'appréciation, non plus que, dans les circonstances de l'espèce,

Leclerc à Lamballe, la création de boutiques attenantes à raison de 111 m2 de surface de vente ainsi que de la régularisation de l'exploitation d'une station d'essence de 90 m2 ; elle conclut en outre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, adjointe administrative, était dans son bureau à la préfecture de police de Paris lors de l'attentat terroriste commis dans les locaux

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, brigadier-chef de police, était dans son bureau à la préfecture de police de Paris lors de l'attentat terroriste commis dans les locaux

Y... et X... et des entreprises Société industrielle de construction rapides et Société générale d'entreprises au versement d'une provision d'un million de francs en attendant la connaissance du coût total

B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

habitation, de procéder à la dérivation provisoire des rejets identifiés vers des terrains communaux dédiés, avec mise en place d’un bac de décantation ou tout dispositif de rétention minimale en attendant

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU CAPON, - les conclusions de M.