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238 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219034

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

GESTION DU PERSONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782239

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS | 36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675973

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES CREATEURS DE DROITS - Décision accordant

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007653953

Admin. suprême

13 février 1976

13 février 1976

. | 30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Cadres et emplois - Classement indiciaire de certains emplois - Consultation obligatoire du

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653587

Admin. suprême

6 février 1976

6 février 1976

01-01-06-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -Arrêté répartissant les

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835487

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES INTERESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE - RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE -Mesure prise en considération de la personne

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018396532

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007807922

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -Arrêté interministériel

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873862

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

01-01-06-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -Arrêté modifiant la nature

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757769

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -Décret de dissolution d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647048

Admin. suprême

18 mars 1977

18 mars 1977

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE [1] La

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837849

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -Délibération approuvant un

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861173

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155493

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685424

Admin. suprême

23 mars 1983

23 mars 1983

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - RESPONSABILITE - RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE -Action dirigée contre une personne

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450285.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Les États membres ne peuvent prévoir d'exception à cette règle que si une personne présente une demande ultérieure visée à l'article 41 () ".

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330394

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008063014

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

01-01-06-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVISIBLES -Existence - Dispositions de l'ordonnance du 24 janvier 1996

Résumé IA — à vérifier

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